Monsieur Olivier VÉRAN,
Ministre des solidarités et de la santé,
République Française,
Copie adressée à :
Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON ;
Monsieur le Premier ministre, Jean CASTEX ;
L’Assemblée nationale ;
[au] Sénat ;
la haute autorité de santé (HAS) ;
l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
Depuis quelques jours, un projet, visant à rendre « obligatoire » la vaccination contre la Covid-19 pour les « soignants », semble se profiler.
La vaccination est un acte médical. La décision de se vacciner, ou non, relève du colloque singulier qui unit la personne à son médecin ; médecin traitant notamment. Les échanges enregistrés dans ce cadre sont protégés, de façon absolue, par le secret professionnel médical.
Sans présumer de ma décision personnelle, ce projet, pour le moins inattendu, appelle de ma part les observations suivantes que je souhaite vous transmettre dans la présente lettre ouverte ; à tort ou à raison.
En l’espèce, les conditions, notamment juridiques, requises par une telle « obligation » ne sont pas réunies.
Un tel projet heurte plusieurs dispositions du droit interne et externe, dont celles occupant le sommet de la hiérarchie des normes, qui protègent notamment l’intégrité physique, la vie et le consentement libre et éclairé de toute personne humaine. Le corps humain, la volonté de la personne et la dignité humaine sont hautement protégés par le droit ; y compris après la mort.
Le corps humain est une valeur sociale protégée par le Code pénal, notamment.
La protection du corps humain constitue le principe ; l’intervention médicale n’est que l’exception soumise à des conditions strictes consacrées par le droit et la jurisprudence.
Il ressort de notamment vos propres affirmations, des documents publiés par la haute autorité de santé (HAS) et par l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), que le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19 n’est pas encore bien connu. Pas plus tard que le 18 février 2021, vous avez confirmé qu’aucun pays européen n’a pu apporter la preuve que ces vaccins permettent de prévenir les formes « graves » de cette maladie. Il n’est pas démontré, non plus, que ces vaccins empêchent la « transmission virale ». Vous avez renouvelé ces doutes dans vos écritures adressées les 22, 25 et 26 février 2021 au juge des référés auprès du Conseil d’État (cf. Ordonnance du 3 mars 2021, n°449759). Ce juge a d’ailleurs relevé les informations, pour le moins inexactes et contradictoires, qui ont été diffusées auprès du public par les autorités sanitaires. Et plusieurs autres questions sont toujours en suspens.
Devrait-on se vacciner, par la force, pour éviter un « rhume » ; ou mieux encore, se vacciner alors que de nombreuses personnes n’ont aucun symptôme clinique : elles ne sont pas malades ?
Il y a lieu de rappeler également que ces autorités officielles, et notamment la HAS et l’ANSM, n’hésitent pas à promouvoir le « mésusage » de ces vaccins en recommandant des pratiques en décalage avec l’autorisation de mise sur le marché (AMM) elle-même.
Ces vaccins ne bénéficient d’ailleurs que d’une AMM « conditionnelle » qui est, par nature, incompatible avec ladite « obligation » que certains voudraient imposer, de façon brutale, aux soignants.
Ce qui se passe actuellement, en France notamment, pourrait s’apparenter à de la recherche biomédicale : des essais cliniques chez l’Homme (femme et homme) qui sont menés en dehors du cadre strict réservé à cette expérimentation. Celle-ci est pourtant censée précéder ladite mise sur le marché d’un médicament tel que le vaccin. Des essais cliniques « sauvages » organisés, de façon officielle, par une AMM conditionnelle ?
Certains auraient déjà oublié quelques enseignements de l’Histoire. Et notamment ceux qui ont conduit au déclin de la Loi. En effet, l’Histoire a pu révéler qu’une loi peut être de nature délictuelle voire criminelle.
Devrait-on accepter, par la contrainte, que notre corps soit le siège d’un pari biologique, d’une roulette vaccinale ?
Certains auraient déjà oublié le Code de Nuremberg et la Convention d’Oviedo.
Eu égard aux éléments de preuve en ma possession, et aux faits observés sur le terrain et dont j’ai été le témoin direct, je peux vous exprimer mon doute sur la validité du consentement qui a été « recueilli » notamment auprès de certaines personnes et en particulier des personnes vulnérables telles que les personnes âgées. En effet, l’information diffusée, en violation de plusieurs règles dont celles régissant la publicité sur les médicaments, n’est ni claire, ni loyale, ni appropriée. Ce consentement pourrait s’avérer « vicié » : il aurait été « fabriqué » faute de pouvoir le recueillir de façon libre et éclairé. Ces méthodes pourraient relever notamment du « dol ».
Ce « dol » est la malhonnêteté qui vise à induire autrui en erreur afin de le pousser à donner son « consentement ». C’est une erreur provoquée de façon délibérée par le professionnel du domaine qui détient les informations portant sur les qualités essentielles du produit. Mais, si ce « dol » altère le caractère « éclairé » du consentement, la « violence », elle, porte atteinte à la « liberté » dudit consentement.
Avec éclat, ce projet d’« obligation » vaccinale exprime cette « violence » qui vient contraindre la personne, en l’espèce le soignant, à accepter de s’administrer un produit insuffisamment évalué. Cette contrainte est accentuée par la menace de la révocation de l’agent public qui refuserait de s’administrer ce qu’un juge pourrait pourtant qualifier de « produits défectueux » ou de « substances nuisibles ».
Dans l’un de vos Tweets, vous soutenez ceci : « Se faire vacciner, quand on est soignant, c’est une question de responsabilité. C’est se protéger soi-même, et c’est aussi protéger ceux que l’on soigne ». Mais, la responsabilité commence d’abord par appeler des méthodes d’évaluation indépendante des médicaments (vaccins) fondées sur les preuves ; par une information claire, loyale et appropriée ; par un recueil du consentement libre et éclairé ; et non par des comportements qui pourraient relever du dol ou de la violence notamment. Vous semblez d’ailleurs brusquement méconnaître l’efficacité d’une alternative à ladite vaccination : l’efficacité des « mesures barrières » dont vous avez fait la promotion depuis plusieurs mois.
De façon infiniment accessoire, il est, pour le moins, surprenant de constater comment quelques personnes osent donner des leçons à des professionnels de santé dont certains ont un « bac + 15 », au moins. Quelle arrogance ! Quel manque de respect ! Quel mépris… En ce qui me concerne, mon parcours me rend apte à analyser, par moi-même et de façon indépendante, le dossier d’évaluation d’un médicament (vaccin). Je suis aussi en mesure de juger, sans l’intervention d’un tiers, ce qui est bien pour ma santé.
Le « paternalisme médical » relève d’une époque révolue. Il s’est effacé depuis au moins 2002.
Ce projet d’« obligation » vaccinale contrevient également à la Résolution 2361 qui a été adoptée, le 27 janvier 2021, par le Conseil de l’Europe sous le titre « Vaccins contre la covid-19 : considérations éthiques, juridiques et pratiques ». Il contrevient à notamment l’article 7.3.1. : « de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est PAS [écrit en MAJUSCULES dans le texte] obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement » ; et à l’article 7.3.2. : « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner ».
La simple évocation de ce projet d’« obligation » vaccinale signe aussi, presque mécaniquement, une trahison de l’engagement donné par le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON.
Ce projet d’« obligation » vaccinale me semble donc être une faute juridique, morale, éthique et politique notamment.
La liste des distorsions est longue. Mais, ces quelques éléments ci-dessus rappelés suffisent à démontrer le caractère, pour le moins, anormal de notamment ces menaces qui ciblent régulièrement les professionnels de santé en pareilles circonstances. Ces violences sont prescrites au niveau politique et médiatique. Leurs motivations paraissent étrangères au bien-être physique, mental et social que toute personne est en droit d’espérer.
Ces faits viennent confirmer encore davantage la réflexion publiée, le 7 juin 2020, dans le journal Le Point sous le titre « TRIBUNE. Ce qui est refusé au professeur Didier Raoult est permis à d’autres ».
« Vaccins contre la Covid-19 : le pharmacien réduit à un simple distributeur automatique ? » est une autre réflexion publiée le 17 février 2021.
Par ces motifs non exhaustifs qui vous sont soumis, je vous demande donc de bien vouloir faire en sorte que le corps d’un soignant puisse bénéficier du même respect que celui accordé à toute personne humaine.
Le corps d’un soignant ne saurait être considéré, par l’« obligation », comme une « poubelle ».
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, l’expression de mon profond respect.
Docteur Amine UMLIL
Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier
Juriste (Droit de la santé)
Extrait du Curriculum vitae (C.V.)
Publié par CTIAP centre hospitalier de Cholet
Source: Lire l'article complet de Profession Gendarme
