« On ne peut plus compter sur l’état de droit » — Nils MELZER

Nils Melzer est professeur de droit international et enseigne à Glasgow et à Genève. En 2016, il a été nommé Rapporteur spécial sur la torture par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Auparavant il a travaillé comme conseiller en politique de sécurité auprès du gouvernement suisse et comme conseiller juridique et envoyé dans les zones de guerre et de crise pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Son livre « The Julian Assange Case » sera publié le 19 avril par Piper Verlag au prix de 22 euros.

En enquêtant sur le cas du fondateur de Wikileaks Julian Assange, Nils Melzer a découvert des persécutions politiques, une justice arbitraire et la torture (1) – et fait face à un silence bien embarrassé. Dans un nouveau livre, il critique également l’Allemagne.

* * *

LTO : Professeur Melzer, après avoir reçu des preuves concrètes de persécution politique, d’arbitraire judiciaire sévère et de torture et mauvais traitements volontaires exercés sur le fondateur de Wikileaks Julian Assange, vous êtes intervenu en tant que rapporteur spécial de l’ONU. Cependant, avec un succès limité. Parce qu’Assange est toujours à l’isolement dans une prison britannique à sécurité maximale, son extradition vers les États-Unis pour espionnage – et donc jusqu’à 175 ans d’emprisonnement – est toujours d’actualité.

Prof. Nils Melzer : L’affaire Assange est l’histoire d’un homme qui subit des tortures psychologiques pour avoir révélé au public, via la plateforme Wikileaks, les secrets les plus sombres des puissants, en révélant des crimes de guerre, des actes de torture et de corruption. C’est l’histoire de l’arbitraire extrêmement grave de la justice dans les démocraties occidentales, qui aiment par ailleurs se présenter comme des États modèles en matière de protection des droits de l’homme.

Malheureusement vous avez raison : en tant que rapporteur spécial des Nations Unies, j’ai demandé à plusieurs reprises à tous les pays directement impliqués dans cette affaire – la Grande-Bretagne (2), la Suède, l’Équateur et les États-Unis – des éclaircissements et recommandé des mesures concrètes. Aucun des quatre gouvernements n’était prêt à engager un dialogue constructif. Pire encore, la persécution et les mauvais traitements infligés à Assange se sont intensifiés au cours de mon enquête. Les violations de ses droits procéduraux en Angleterre sont devenues plus évidentes et même mes appels publics aux autorités pour qu’ils respectent les droits de l’homme ont été ignorés.

Qu’est-ce qui vous a poussé à publier un livre sur l’affaire ?

L’horreur de ne plus pouvoir compter sur l’état de droit. Au cours de mes enquêtes, j’ai découvert de graves violations des droits de l’homme – commises et tolérées par des dictatures éloignées, mais aussi par des démocraties occidentales, qui par ailleurs se vantent toujours de leur état de droit.

En fin de compte, cette affaire ne concerne pas Assange en tant que personne, mais l’intégrité de nos institutions constitutionnelles. La liberté de la presse est également en jeu (3), et donc pas moins que l’avenir de notre démocratie. Un exemple est donné avec le sort d’Assange pour intimider d’autres publicistes, journalistes et lanceurs d’alerte qui peuvent être tentés de suivre son exemple et de porter au grand jour les sales secrets des puissants au public.

« Son monde devenait de plus en plus restreint »

Julian Assange a été accusé d’avoir violé deux femmes en Suède, mais les procès ont été abandonnés après neuf ans, faute de preuves. De 2012 à 2019, il était en asile à l’ambassade d’Équateur à Londres. Aujourd’hui, il attend – dans le « Guantánamo britannique », la tristement célèbre prison de haute sécurité de Belmarsh – une audience en appel devant la Haute Cour, qui décidera de son extradition vers les États-Unis. À quel moment de cette évolution peut-on parler de torture, selon vos connaissances ?

L’évolution déterminante a commencé en mai 2017, après le changement de gouvernement en faveur d’un président favorable aux États-Unis, à Quito. Désormais, le refuge initial de l’ambassade devenait un piège pour Assange. L’hospitalité originelle s’est transformée en un quotidien de plus en plus hostile, arbitrairement réglementé, sous la surveillance constante de caméras et de mouchards espions. L’accès des visiteurs bien intentionnés est devenu de plus en plus difficile et fastidieux, et ses possibilités de communication ont été restreintes, jusqu’à l’interdiction complète de son accès à Internet et de ses contacts sociaux après l’inculpation secrète par le grand jury américain en mars 2018.

L’isolement d’Assange était délibéré, intentionnel et coordonné. Son univers est devenu de plus en plus étroit, jusqu’à ce qu’il n’y ait pratiquement plus d’endroit où se retirer et qu’il soit complètement sans défense face à la poursuite de ces abus. Il s’agit d’une forme secrète d’abus, mais qui s’intensifie progressivement et de manière cumulative, très bien connue comme de l’intimidation et qui, à long terme, provoque de graves traumatismes. En fin de compte, on lui a retiré l’asile sans aucune procédure officielle, allant jusqu’à lui retirer son rasoir trois mois plus tôt afin qu’il paraisse délibérément pouilleux comme un sale gosse, lors de son arrestation par la police britannique – pour une violation relativement mineure des conditions de libération sous caution.

« Symptômes typiques de la torture mentale »

Tatjana Hörnle, professeur de droit pénal allemand, vous a accusé de banaliser le terme de torture dans l’affaire Assange, conformément à l’article 1, paragraphe 1 de la Convention des Nations Unies contre la torture : La souffrance psychologique n’est pas suffisante pour l’accusation de torture. Il faut plutôt un acte intentionnel, l’intention du tortionnaire doit être orientée vers une souffrance grave. “Une procédure pénale bâclée et longue ou un traitement inamical par des membres de l’ambassade ne devraient pas être inclus dans le terme de torture au sens de la Convention des Nations Unies contre la torture”, dit Hörnle.

Mme Hörnle n’a manifestement pas l’expertise et l’expérience requises pour une telle évaluation. Tout d’abord, la torture purement psychologique relève également de l’article 1, paragraphe 1 de la Convention des Nations Unies contre la torture. La question de savoir si quelqu’un a été torturé ne peut pas être jugée depuis la tour d’ivoire scientifique, mais nécessite une enquête médico-légale basée sur une méthodologie internationalement reconnue (4) .

J’ai rendu visite à Assange à Belmarsh, avec deux médecins spécialistes des victimes de la torture, examiné ses conditions de détention sur place, écouté les autorités, des avocats et des témoins et étudié ses traitements antérieurs, ses antécédents médicaux et ses conditions de vie. Assange a clairement montré les symptômes neurologiques, cognitifs et émotionnels typiques des victimes de torture mentale. Puisqu’une maladie antérieure pouvait être exclue comme cause, ces symptômes doivent avoir été causés par des facteurs externes. En raison de son isolement de longue date à l’ambassade équatorienne, nous avons pu déterminer ces facteurs avec une grande fiabilité.

C’était le but de l’isolement, de la calomnie, de l’humiliation, de l’insécurité et de l’arbitraire constant, intentionnellement mis en scène par ces États, le tout sous l’épée constante de Damoclès de l’extradition vers les États-Unis.

Dans votre livre, vous accusez l’Allemagne d’osciller « entre apaisement et complicité » à propos des mauvais traitements infligés à Julian Assange. Pourquoi ?

Mais même en Allemagne, malheureusement, on mesure deux poids et deux mesures : Alors que dans le cas de Navalny, on s’indigne à juste titre que quelqu’un soit persécuté et menacé – également sous prétexte de violation de la liberté sous caution, d’ailleurs – dans le cas d’Assange, on ferme les yeux. On peut supposer que la coopération des services de renseignement allemands avec la CIA et la NSA, au détriment de leur propre population, est un bien plus important que le maintien de l’État de droit et la défense des droits de l’homme.

Pouvez-vous être plus précis ?

Ma visite au ministère fédéral des Affaires étrangères en novembre 2019 n’a pas été un grand moment pour le gouvernement fédéral. J’avais été invité à la division des droits de l’homme du ministère pour discuter de l’affaire Assange, mais personne n’avait lu ma couverture approfondie de l’affaire. Et manifestement, personne n’avait l’intention de la creuser davantage non plus. Au contraire, en raison de mon engagement, les gens étaient prétendument inquiets de la crédibilité de mon mandat et de la pérennité des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU.

Le fait qu’Assange ait été maintenu en isolement pendant des mois sans base légale et privé de sa dignité humaine et de ses droits de défense, n’a apparemment laissé aucun doute aux bureaucrates allemands des droits de l’homme quant à la légalité de la procédure britannique. Au lieu de cela, ils ont jeté à mes objections le même regard vide que le porte-parole du gouvernement, qui a jusqu’à présent balayé toutes les demandes concernant l’affaire Assange avec des visages de pierre et des phrases creuses tordues lors de la conférence de presse fédérale – un véritable reality show sur le thème de la dissimulation de la réalité.

Dans votre livre, vous écrivez que vous-même n’avez pas été entendu à l’ONU.

C’est vrai. J’ai rapporté au Conseil des droits de l’homme à Genève et à l’Assemblée générale à New York la persécution illégale d’Assange et le refus des États concernés – mais aucune réaction. J’ai demandé à plusieurs reprises au Haut Commissaire aux droits de l’homme de se réunir en personne à ce sujet et j’ai été ignoré. J’ai appelé d’autres États à exercer une influence, mais je suis presque toujours tombé sur un mur de silence embarrassé. J’ai donc vu les institutions de l’État de droit, dont j’avais toujours cru la fonctionnalité, échouer sous mes propres yeux.

« Rien ne changera sous Joe Biden »

Dans un premier jugement en janvier, l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis a été rejetée. Une décision que vous n’avez pas pleinement appréciée. Pourquoi (5) ?

La juge de district (Vanessa Baraitser) n’a rejeté la demande d’extradition américaine que pour des raisons médicales. Les conditions auxquelles Assange serait confronté dans une prison à sécurité maximale américaine seraient si dures qu’il serait poussé au suicide en raison de sa santé mentale fragile. En fait, les experts psychiatriques ont évalué le risque de suicide comme très élevé. Cependant, la juge n’a vu aucun problème pour renvoyer Assange à Belmarsh immédiatement, où il est également maintenu à l’isolement.

Dans la foulée, elle a balayé d’un revers de main toutes les autres objections juridiques ainsi que les rapports et témoignages à décharge de la défense. La procédure d’extradition engagée par les États-Unis n’est pas motivée par des raisons politiques, Assange est une menace pour la sécurité des États-Unis, etc. L’interdiction d’extradition pour des délits politiques dans le traité d’extradition anglo-américain : non applicable. La surveillance d’Assange à l’ambassade d’Équateur et la mise sur écoute de ses conversations avec son médecin et son avocat : non répréhensible. Les effets de la menace d’extradition sur la compagne d’Assange et leurs deux enfants : rien d’inhabituel. Et le travail d’Assange au sein de WikiLeaks, la publication de matériel explosif, n’était en aucun cas couvert par la liberté de la presse. Au contraire, il a activement soutenu Chelsea Manning dans l’obtention de documents secrets, et a ainsi dépassé de loin les limites du journalisme d’investigation.

Ce faisant, la Grande-Bretagne a créé un précédent catastrophique avec lequel, à l’avenir, tout journaliste qui révèle des vérités dérangeantes pourra être criminalisé et poursuivi comme espion dans le monde entier.

Les États-Unis et Assange ont fait appel de la décision. Qu’attendez-vous ?

Difficile à dire. Les États-Unis ne sont pas tant préoccupés par le fait de punir personnellement Assange que par l’effet dissuasif global pour les autres journalistes, publicistes et activistes. Une procédure longue et tortueuse les arrangerait bien. Alors peut-être que la Haute Cour britannique leur renverra à nouveau l’affaire en raison des nombreuses erreurs de la première instance. Et puis, dans quelques années, l’affaire ira devant la Cour suprême.

Pensez-vous qu’il est possible que le président démocrate Joe Biden mette fin à la persécution d’Assange et retire la demande d’extradition ?

Je ne me fais aucune illusion à ce sujet. L’administration Biden ne voudra pas jouer avec la CIA et la NSA. Même sous le prix Nobel de la paix Barack Obama, les préoccupations de « sécurité nationale » avaient la plus haute priorité, les meurtres par drones ont été institutionnalisés et les lanceurs d’alerte ont été sévèrement punis, tandis que les criminels de guerre et les tortionnaires jouissaient de l’impunité. Rien ne changera sous Biden à cet égard.

Merci pour l’interview.

Traduction automatique revue et corrigée + rajouts : “Toute La France Avec Assange” (https://www.facebook.com/groups/1662956313803099)