Assa Traoré. Photo © Sameer Al-DOUMY / AFP

Le 26 février dernier, la cour d’appel de Paris jugeait qu’Assa Traoré avait porté atteinte à la présomption d’innocence de trois gendarmes, impliqués dans l’arrestation de son frère Adama Traoré. Condamnée à payer la somme de 4000 euros aux gendarmes victimes de ces accusations, Assa Traoré avait également pour obligation de retirer les deux messages postés en octobre 2019 sur le compte Facebook « La Vérité pour Adama » qui portaient atteinte à la présomption d’innocence des gendarmes. Enfin, il lui était demandé par la justice d’indiquer sur la page Facebook  « La vérité pour Adama » la publication judicaire de l’arrêt, à savoir : « PUBLICATION JUDICIAIRE Par arrêt rendu le 26 février 2021, le pôle 1 chambre 8 de la cour d’appel de Paris a ordonné à Mme Traoré de supprimer les publications en date des 4 et 7 octobre 2019 parues sur la page Facebook “La vérité pour Adama” pour avoir porté atteinte à la présomption d’innocence de MM. Fontaine, Uhrin et Gonzales et de publier le présent communiqué ».

Voici les deux messages jugés par la justice comme portant atteinte à la présomption d’innocence des trois gendarmes pour les passages surlignés en jaune. D’autres messages étaient accusés de bafouer la présomption d’innocence des gendarmes, mais la justice n’avait pas de preuve suffisante pour déterminer que l’auteur était Assa Traoré:

La suppression de deux messages incriminants les gendarmes, ainsi que la publication de la décision judiciaire devait se faire 48 heures après réception de la signification de l’arrêt de la Cour d’appel, par huissier. Or, selon nos informations, un huissier de justice s’est rendu ce vendredi 9 avril au domicile d’Assa Traoré pour lui signifier l’arrêt. 48h plus tard, soit dimanche 11 avril, Assa Traoré aurait dû donc supprimer les deux messages et afficher la décision de justice sur la page Facebook « La vérité pour Adama », ce qui n’a manifestement pas été fait, ni lundi, ni mardi (à midi), puisque les deux messages s’y trouvent toujours (ici et ici) et que les dernières publications ne sont autres qu’un message de « bon ramadan » à destination des musulmans, ainsi qu’une vidéo d’un discours proféré par Assa Traoré devant le tribunal de Paris, hier matin, lors duquel elle a expliqué que « cinq de [s]es frères sont passés par la case prison, on a fait presque toutes les prisons d’Ile-de-France ».

100 euros d’amende par jour de retard

Selon l’arrêt de la cour d’appel du 26 février dernier, passé ce délai de 48h, « Mme Traoré sera condamnée au paiement d’une astreinte de 100 euros par jour de retard », et ce « pendant deux mois ». Si, à l’issu des deux mois, Assa Traoré n’a pas appliqué la décision de justice « il pourra être statué sur une nouvelle astreinte », a priori plus élevée. Assa Traoré devra dors et déjà reverser 100 euros aux gendarmes, pour n’avoir pas appliquer cette décision lundi, et 200 cents euros si elle n’applique toujours pas la décision aujourd’hui. Et ainsi de suite.

Contacté par nos soins, l’avocat d’Assa Traoré, Maitre Yassine Bouzrou, n’a pour le moment pas répondu à notre sollicitation.

Source : Valeurs actuelles

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