Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice (ECLJ) par Grégor Puppinck et Nicolas Bauer ― Photo : Depositphotos
En février 2020, Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, et Delphine Loiseau, aujourd’hui avocate, publiaient le rapport « Les ONG et les juges de la CEDH, 2009 – 2019 ». Cette étude a fait apparaître qu’une partie des juges siégeant à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont d’anciens responsables ou collaborateurs d’ONG de la « galaxie Soros » fortement actives auprès de cette Cour. Les sept ONG identifiées dans le rapport étaient l’Open Society Foundation (OSF), les comités Helsinki, la Commission internationale des Juristes, Amnesty International, Human Rights Watch, Interights et A.I.R.E. Centre.
Lorsque leur ONG est officiellement impliquée dans la procédure, les juges se sont parfois retirés de l’affaire (déports) mais ont le plus souvent choisi de siéger en situation de conflit d’intérêts, au détriment de leur indépendance et de leur impartialité.
Le rapport de février 2020 donnait ces chiffres pour les années 2009 – 2019 :
- Sur 100 juges permanents, 22 avaient un lien avec l’une des sept ONG identifiées. 18 de ces 22 juges ont été dans au moins une situation de conflit d’intérêts.
- Dans au moins 185 affaires jugées, l’une de ces sept ONG était officiellement impliquée dans la procédure. Sur ces 185 affaires, dans 88 cas, des conflits d’intérêts ont été recensés.
- On observe seulement 12 cas de déports dans lesquels un juge s’est retiré en raison, semble-t-il, d’un lien avec une ONG impliquée dans l’affaire.
Le rapport de Grégor Puppinck a fait l’objet d’une couverture médiatique dans toute l’Europe, ainsi que de réactions d’États (Bulgarie, Russie), d’hommes politiques, de juristes, et plusieurs institutions européennes ont été saisies.
Un an après sa publication, il est temps de mettre à jour le rapport. Quelle a été l’implication des ONG et l’attitude des juges liés à elles dans les affaires jugées cette année ?
Source : Lire l'article complet par Campagne Québec-Vie
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