Le Conseil d’État interdit la claustration des EHPAD
Pour mémoire, l’ordonnance du Conseil d’État est rendue en référé, à la requête de plusieurs plaignants qui considéraient (à juste titre) que la circulaire ministérielle (non signée, et non officiellement portée par un service) est contraire à la liberté constitutionnelle d’aller et venir.
Le Conseil d’État a donné raison aux plaignants en annulant la totalité de la circulaire (et pas seulement telle ou telle disposition), avec ces mots particulièrement clairs :
« Au vu de l’ensemble de ces éléments, la prescription d’interdiction de sortie des résidents des EHPAD, qui présente un caractère général et absolu ne peut manifestement pas être regardée comme une mesure nécessaire et adaptée et, ainsi, proportionnée à l’objectif de prévention de la diffusion du virus. En effet, apparaissent désormais compatibles avec la sécurité de l’ensemble des résidents et du personnel de l’établissement, selon la décision du responsable de celui-ci et dans les conditions qu’il définit, notamment des sorties de résidents ayant été vaccinés, ce en fonction de la taille de l’établissement, de la nature de la sortie envisagée, du taux de vaccination des résidents et des personnels ou encore de la proportion constatée des nouveaux variants au niveau départemental ou infra départemental et accompagnées de l’application de mesures de protection renforcée lors du retour dans l’établissement ».
On notera cette disposition précieuse dans la décision du Conseil : c’est aux chefs d’établissement d’apprécier au cas par cas l’opportunité de laisser sortir ou non un résident, au vu de la situation générale.
Le Ministère de la Santé fait de la résistance… à l’État de droit
Alors que le Conseil d’État prône une décentralisation des décisions, notre bureaucratie sanitaire entend bien ne rien lâcher. Loin d’annuler ses circulaires, elle les confirme, en limitant la possibilité de sortir aux seuls résidents ayant reçu deux injections dans un délai de 3 semaines.
Voilà un véritable refus d’autorité de la chose jugée : ni le renvoi aux décisions locales, ni la possibilité d’apprécier la situation au cas par cas ne sont respectées par le Ministère de la Santé. Une fois de plus, la bureaucratie verrouille le pays.
Il est urgent d’épurer la haute administration
Une fois de plus, donc, nous assistons à un véritable flash totalitaire émis par le Ministère de la Santé, qui refuse une décision du Conseil d’État qui lui déplait. On se souvient ici que le même Ministère avait refusé d’obéir à l’injonction du Conseil d’État sur la production du vaccin tétracoque par Sanofi. Aujourd’hui, c’est la liberté d’aller et venir des simples citoyens qui est foulée au pied par de hauts fonctionnaires liberticides.
Il est temps de prendre une grande loi de dégagement des cadres pour envoyer ces fonctionnaires liberticides faire un petit stage dans les files d’attente de Pôle Emploi.
source : https://lecourrierdesstrateges.fr/
Source : Lire l'article complet par Réseau International
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