Au printemps 2018, Desjardins annonçait, sans aucune autre formalité, l’abolition prochaine des Conseils de surveillance élus par les membres. Nous, les membres, nous l’apprenions lors de notre assemblée générale 2018 et déjà, nous n’avions plus rien à dire.
Durant l’année 2018, toutes les Caisses ont ainsi fait disparaître ce Conseil élu, pour le remplacer, nous a-t-on dit, par un comité relevant du seul Conseil d’administration.
Ce qu’il faut savoir, mais nous ne le savons pas encore officiellement, c’est que Desjardins ne serait plus une coopérative qui appartient à ses membres; de plus, ce qu’il faut savoir, mais nous ne le savons pas encore officiellement, c’est que cette «coopérative» (qui devrait appartenir à ses membres), ne serait plus démocratique : pas besoin d’obtenir un vote favorable des membres pour des décisions d’une importance majeure et fondamentale.
Ainsi, dans les faits observés, Desjardins ne serait donc plus ni une coopérative ni démocratique!
Lors de cette annonce à ma Caisse, un membre s’est levé et a déclaré : «Desjardins s’éloigne encore davantage de ses membres.»
Il ne pouvait mieux dire.
Le 13 novembre 2014, l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) avait considéré le Conseil de surveillance élu comme un organe indépendant agissant dans l’intérêt des membres; voici que 4 ans plus tard, il disparaissait, comme ça, sans aucune intervention des membres, sans débat des «propriétaires» de la «coopérative», sans aucune préoccupation de l’intérêt des membres.
Et pourtant, en ce 25 février 2021, la Loi sur les Coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3; voir http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-67.3) parle toujours dans ses articles 257 à 270 du Conseil de surveillance élu comme d’une entité administrative opérationnelle et en force : élection et composition du Conseil, fonctions et pouvoirs du Conseil, rapport d’activités; l’article 221, alinéa 9 de la Loi précise même une période de questions sur son rapport d’activités.
Seul l’article 258 a été abrogé; il concernait la présentation d’une plainte par un membre! Où donc un membre peut-il se plaindre maintenant?
Faudrait-il demander à l’Autorité des marchés financiers du Québec qui a autorité : est-ce la Loi, est-ce l’Autorité ou est-ce Desjardins?
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