L’AIMTA a été informée ce matin qu’Air Canada avait l’intention d’utiliser une mesure extraordinaire en plaçant environ 284 membres de l’AIM en « statut de non-service » en invoquant la clause de « force majeure » contenue dans la convention collective. L’AIMTA s’oppose catégoriquement au recours à cette clause » et a ce que nos membres soient mis en « statut de non-service » car cela ne s’applique pas à la situation actuelle. Air Canada est bien en dehors du délai de prescription pour utiliser la clause de « force majeure ».
L’entreprise a annoncé une réduction de ses effectifs de l’ordre de 1 700 travailleuses et travailleurs pour l’ensemble de ses activités à travers le pays. La clause de force majeure fait référence à une circonstance imprévisible qui empêche quelqu’un de remplir un contrat ou de respecter ses obligations.
Si Air Canada va de l’avant avec son intention de réduire ses effectifs, le seul recours juridique de l’employeur sont: la mise à pied, les déplacements et les rappels et les dispositions énoncées dans la convention collective. « Il semble évident que l’entreprise planifiait ces mises à pied plusieurs semaines avant l’annonce d’aujourd’hui », a déclaré Fred Hospes, président directeur général du district 140 de L’AIMTA.
L’AIMTA a l’intention de demander une ordonnance provisoire à un arbitre dans le but d’obtenir une ordonnance d’empêcher l’application de la clause de « force majeure ». De plus, le syndicat demande à ce que la ministre du Travail du Canada intervienne afin de s’assurer qu’Air Canada respecte les dispositions du Code du travail en forçant le transporteur à fournir aux employés touchés un préavis de cessation d’emploi de 16 semaines », a déclaré Steve Prinz, président général du district 140 de L’AIM.
« Air Canada ne peut pas simplement revendiquer la clause de « force majeure » dans le but d’éviter ses responsabilités en vertu de la Convention collective et du Code canadien du travail. Alors que nous en sommes au dixième mois de pandémie, Air Canada ne peut pas prétendre qu’il s’agit d’une urgence soudaine » , a déclaré le vice-président général de l’AIMTA Stan Pickthall.
« Je suis profondément préoccupé par ces mises à pied et par la façon dont Air Canada semble avoir l’intention de procéder celles-ci, et nous nous y opposerons avec véhémence », a déclaré M. Hospes. Nous nous attendons à ce que la ministre du Travail entre en jeu et arrête cette manœuvre ridicule. »
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