par Jean Goychman.
L’après-midi du 6 janvier, alors que se déroulait la séance du Congrès destinée à valider les listes des grands électeurs issues du scrutin du 3 novembre, plusieurs centaines de personnes se sont introduites à l’intérieur du Capitole. La puissance médiatique de l’événement, quelles que soient les causes qui l’ont provoqué, a occulté tout le reste, et en particulier le débat, qui aurait dû se trouver au centre de cette séance du Congrès.
Un acte essentiel resté non-utilisé
Le 5 octobre 2020, un mois avant l’élection présidentielle, la Cour suprême des États-Unis, a rendu un jugement dont la portée, pourtant essentielle, n’a pas été analysée à la hauteur de l’événement créé. On peut comprendre que les médias « anti-Trump » aient adopté une telle attitude, conforme à leur orientation – après tout, le silence est un moyen de communication – mais le fait que les équipes de Donald Trump ne l’aient pas exploité reste un mystère.
Reprenons l’historique des choses.
Dans un article publié sur le site Dreuz-info publié par Jean Patrick Grumberg le 3 janvier 2021, celui-ci écrivait :
« Dans un arrêt du 5 octobre 2020, la Cour suprême des États-Unis a annulé l’ordonnance d’un juge de district de Caroline du Sud qui avait modifié les lois électorales juste avant les élections ».
Cette décisions prise par la plus haute instance judiciaire des États-Unis était motivée par l’exposé des faits suivants, relatés par Brett Kavanaugh, juge à la Cour suprême :
« Premièrement, la Constitution confie principalement la sécurité et la santé du peuple aux responsables politiques des États ». Aussi, « la décision du corps législatif d’un État de maintenir ou de modifier les règles électorales pour tenir compte du COVID-19 ne devrait pas être soumise à l’appréciation d’un pouvoir judiciaire fédéral non élu, qui n’a pas l’expérience, la compétence et l’expertise nécessaires pour évaluer la santé publique, et n’est pas responsable devant le peuple ».
Deuxièmement, depuis de nombreuses années, cette Cour a souligné à plusieurs reprises que les tribunaux fédéraux ne devraient pas modifier les règles électorales des États à l’approche d’une élection ».
Que s’était-il passé ?
L’affaire commence le 12 mai 2020 en Caroline du Sud. L’épidémie du Covid-19 avait atteint les États-Unis et, dans la perspective des élections présidentielles de novembre, certains songeaient, peut-être avec une arrière-pensée, à modifier la loi électorale afin de faciliter le vote par correspondance. Les représentants démocrates présentèrent deux amendements portant sur les conditions dans lesquelles les électeurs pourraient voter par correspondance le 3 novembre. Ces deux amendements furent rejetés par la majorité républicaine de la Chambre des Représentants de la Caroline du Sud.
C’est alors qu’est intervenu un juge fédéral, saisi par des groupes d’intérêts spéciaux qui lui demandaient de modifier les décisions prises par l’Assemblée générale de la Caroline du Sud. Ce juge de district a alors pris la décision de modifier unilatéralement et anti-constitutionnellement les lois de la Caroline du Sud. Les représentants républicains ont saisi la Cour suprême qui, dans un arrêt publié le 5 octobre, annulait l’ordonnance de ce juge de district, au motif que : « Cette décision était en contradiction directe avec les lois adoptées par l’Assemblée générale de Caroline du Sud, et aurait compromis la capacité à vérifier que les votes par correspondance soient effectués par des électeurs de bonne foi et dûment inscrits ».
Pourquoi cet arrêt est-il resté dans les cartons ?
Le juge Cavannaugh lui-même s’en est étonné. Pourquoi les équipes de Donald Trump, alors même qu’au moins cinq des six « états-clé » étaient strictement dans le même cas, n’avaient pas sauté sur cette opportunité en or massif ? Ils avaient pourtant là une décision inattaquable de la Cour suprême qui aurait pu leur permettre d’annuler toutes les élections de ces états. Il fallait simplement que leurs Assemblées générales respectives imitent la démarche de celle de Caroline du Sud. De majorité républicaines, celles-ci avaient toutes les raisons du monde de saisir la Cour suprême, d’autant plus que les attendus de cette dernière réaffirment un principe intangible qui est la primauté de la loi de l’état sur la loi fédérale.
Source : Lire l'article complet par Réseau International
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