par Nicole Delépine.
Une avocate française dénonce les mesures sanitaires et la manipulation autour du Covid-19 sur breizh-info.com. Après la plainte allemande initiée par Reiner Fuellmich en vue d’un Nuremberg 2, et la jurisprudence portugaise condamnant l’utilisation du test PCR comme moyen insuffisant de diagnostic, d’autres juristes s’intéressent au sujet. Nous citerons come exemple, une interview de l’avocate Virginie de Araujo-Recchia sur Breizh-info (reprise par dreuz info) relatant son point de vue particulièrement sévère de la situation de notre pays, depuis presque un an.
À la suite de l’article de Breiz info s’interrogeant sur la possibilité de faire reconnaitre les mesures sanitaires et leurs conséquences sur la population française avec la dénomination de « torture », l’avocate a adressé au site cité un rapport accablant pour l’État Français.
Elle rapporte avoir relevé de nombreuses et graves atteintes à l’intégrité physique, psychique et morale des citoyens ainsi que de nombreuses atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. Elle fait part de son analyse au regard des principes juridiques applicables et son anticipation des problématiques relatives à la vaccination.
Ce rapport contient une partie spécifique concernant le port du masque obligatoire pour les enfants et adolescents dès six ans, car l’atteinte à leur développement et à leur santé est extrêmement préoccupante.
Conclusions de l’avocate :
« Les mesures prises depuis le début de la crise et les techniques de manipulation employées tendent à qualifier pénalement ces actes de terrorisme d’État et de crime contre l’humanité, étant donné les graves atteintes portées à la santé physique et mentale des citoyens et plus généralement aux intérêts fondamentaux de la Nation, en troublant l’ordre public par l’usage de la peur et de la terreur ».
En ce qui concerne les enfants et les adolescents, le fait d’imposer le port du masque obligatoire dès 6 ans, avec les conséquences que cela implique pour leur santé, correspond pénalement à un acte de maltraitance et de torture.
En outre, dans l’hypothèse où le vaccin/thérapie génique serait imposé dans le futur (à un groupe ou à l’intégralité de la population) par la voie légale ou par la terreur, alors qu’il s’agit d’un traitement expérimental, des poursuites pénales pourraient alors être engagées par dépôt de plainte pour acte de terrorisme et crime contre l’humanité ».
Virginie de Araujo-Recchia dit avoir analysé les faits pris dans leur ensemble afin de les qualifier juridiquement. Les actes de terrorisme et les crimes contre l’humanité sont clairement définis par le Code pénal français (articles du Code pénal repris in extenso dans le rapport).
« Pensez-vous que le fait de bâillonner et de confiner toute une population sans justification scientifique établie, le fait de manipuler la population en employant des techniques de torture décrites dans la Charte de Biderman ou les expériences de Milgram pour soumettre la population ne sont pas des procédés disproportionnés et criminels ? » dit-elle.
Les griefs énoncés correspondent aux faits constatés et croyez-moi, cela ne me réjouit absolument pas de faire ce terrible constat.
D’après Virginie de Araujo-Recchia : des actions juridiques sont envisageables à plusieurs niveaux :
– Sur le plan pénal, les tests PCR, utilisés pour justifier toutes les mesures liberticides prises en cascade ont déjà été condamnés par la cour d’appel de Lisbonne (arrêt du 11 novembre 2020 – 1783/20.7T8PDL.L1-3, Margarid Ramos de Almeida). Ce jugement a déclaré illégale une mesure de quarantaine car basée sur les seuls tests PCR positifs.
L’Allemagne a engagé des poursuites pour crime contre l’humanité et des associations de consommateurs italiennes ont déposé plainte auprès de neuf parquets, pour délit de fraude aggravée, fausse idéologie et homicide involontaire à l’encontre du gouvernement italien.
– L’avocate imagine encore que des parlementaires intègres pourraient engager les procédures suivantes :
« Une procédure de destitution du président de la République étant donné les graves manquements à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat dont la mise en péril des intérêts fondamentaux de la Nation, terrorisme d’État et crime contre l’humanité (article 68 de la Constitution).
Une procédure de motion de censure à l’égard du gouvernement étant donné le caractère objectivement disproportionné des mesures prises depuis le début de la crise et pour les mêmes raisons sus-indiquées (article 49,3 de la Constitution) ».
L’avocate pense qu’il est urgent d’agir car « un test d’obéissance a été effectué à grande échelle et il porte ses fruits ». L’Europe serait pour elle, « un véritable champ d’expérimentation pour les plus grandes fortunes de la planète, adeptes du transhumanisme, vers un monde aux antipodes des aspirations de la majorité des citoyens ».
Virginie de Araujo-Recchia souhaite dire aux citoyens, qu’il n’est pas trop tard pour agir et revendiquer nos libertés les plus fondamentales, mais le temps nous est compté.
Quant aux dirigeants, « ils sont responsables de dommages conséquents et irréversibles. À ce titre, l’atteinte est telle qu’ils ne pourront jamais indemniser les citoyens du temps de vie perdu tout au long de ces mois confinés, masqués, réprimés, abusés, manipulés, torturés, humiliés ».
« Il est encore temps de limiter les conséquences désastreuses de leurs décisions. Il est temps pour eux de démissionner pour laisser place à des personnes compétentes et intègres, qui ne seront pas à la solde d’intérêts supranationaux. Les citoyens français ont besoin qu’on leur fasse confiance et ils ont besoin de faire confiance pour avancer et reprendre le cours normal de leur existence ».
Le rapport de l’avocate est très intéressant. Il rappelle que « le principe de respect de la dignité de la personne humaine fait partie du bloc constitutionnel (i.e. ensemble des principes et dispositions que doivent respecter les lois, cet ensemble prime sur les Traités, les Conventions et le Droit européen dans la hiérarchie des normes).
« Concrètement, le principe de dignité exige, pour reprendre la formule du Conseil Constitutionnel, de sauvegarder la personne humaine « contre toute forme d’asservissement ou de dégradation ». La dignité implique que la personne reste maître de son corps et d’elle-même, ce qui suppose qu’elle ne se trouve pas aliénée ou asservie à des fins étrangères à elle-même ».
Elle détaille dans son rapport des Décisions allant à l’encontre des intérêts fondamentaux de la Nation et des citoyens :
« Depuis la publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, des ordonnances, décrets, lois de prorogation ont été appliqués sans qu’aucun pouvoir n’ait été en mesure de remettre en cause le caractère inconstitutionnel de ces mesures.
Nous pouvons notamment le constater à la lecture de la décision du Conseil Constitutionnel n°2020-808 DC du 13 novembre 2020, relative à la loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, par laquelle le Conseil Constitutionnel refuse de censurer ladite loi alors que : – le gouvernement a utilisé la procédure des votes bloqués (art. 44, al.3 de la Constitution), empêchant ainsi d’adopter un amendement réduisant la période de confinement (amendement qui avait été adopté lors du premier vote), l’exécutif bafoue continuellement le bloc constitutionnel depuis le début de la crise.
Les conséquences découlant de ces confinements sont désastreuses pour la santé,
– la vie des citoyens et l’économie du pays en violant par là même les droits du peuple :
– Violation de la liberté individuelle et du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation.
– Violation de la liberté de circuler/d’aller et venir : en ce sens l’État est coupable de détention arbitraire à l’égard des citoyens en temps de paix. Les citoyens qui contreviennent à une mesure de confinement sont verbalisés.
– Volonté de mettre à l’isolement des citoyens « positifs » au test et non pas malades s’apparentera à des mesures de séquestration. L’État entend verbaliser les personnes qui enfreindraient la « quarantaine » à hauteur de 10 000 euros.
– Violation du principe général du droit de mener une vie familiale normale par l’interdiction d’aller rendre visite à un proche en EPHAD, de restreindre la possibilité d’assister aux funérailles et d’interdire toute possibilité de se réunir en famille.
– Violation de la liberté d’entreprendre et inégalité de traitement : les P.M.E. soit les commerçants, les indépendants, le secteur tout entier de la culture, la restauration, le secteur de l’habillement, le secteur de l’esthétique, le secteur du tourisme, le secteur de l’évènementiel etc.
En somme tous les non-fonctionnaires (or alimentaire, pharmacie, journaux et tabac) pâtissent de ces mesures liberticides et mortifères. De nombreuses procédures de liquidation judiciaire sont attendues, mais les mesures ne sont pas levées malgré l’appel du peuple.
– Violation du droit de manifester et de se rassembler : violences à l’encontre des manifestants ou interdiction pure et simple.
– Violation du droit à l’éducation durant le premier confinement.
– Violation de la liberté de culte en refusant la tenue de messes dans les Églises de France alors que les croyants ont besoin d’apaisement.
– Accord de la France concernant le plan de relance européen, lequel ouvre la porte à l’intégration européenne en créant un budget européen, sans qu’aucun débat politique n’ait été mené en France. Les citoyens doivent désormais s’attendre à la création d’un impôt européen ».
Il est évident que ce rapport est une mine d’informations qui justifiera plus amples commentaires et permettra à l’auteur de défendre les citoyens devant les tribunaux. Merci à elle pour cette immense aide pour tous.
Nos droits fondamentaux sont bafoués sans aucune raison sanitaire réelle. Nous ne pourrons retrouver nos libertés qu’en appuyant les plaintes en justice par des actions collectives massives.
source : https://docteur.nicoledelepine.fr
Source : Lire l'article complet par Réseau International
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