MESURES SANITAIRES – Le sujet de l’isolement contraint des cas Covid divise sur les parlementaires. Un sénateur LR a même exprimé son indignation en évoquant « des camps d’internement. » Une proposition de loi a été déposée. Voici ce qu’elle contient.
Les députés pourront-ils trouver un consensus sur des mesures d’isolement coercitives pour les cas positifs au Covid-19 ? La question se pose sérieusement, après l’appel d’Emmanuel Macron à un débat parlementaire, mardi soir.Ce sujet, qui questionne directement les libertés fondamentales, est déjà un casse-tête au sein même de l’exécutif. Forcé de constater que l’isolement des personnes positives est loin d’être optimal en France, ce dernier envisage plusieurs pistes, dont celle consistant à rendre la mesure plus coercitive qu’elle ne l’était.Sur ce sujet ultrasensible, alors que les députés de l’opposition ont déjà été échaudés par les débats autour de la loi sur la « sécurité globale », le chef de l’État veut trouver un terrain d’entente. « Je souhaite que le gouvernement et le Parlement prévoient les conditions pour s’assurer de l’isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante. Un vrai débat démocratique doit se tenir », a-t-il indiqué mardi lors de son allocution. « Si nous voulons éviter un confinement, nous devons être plus contraignants à l’égard de celles et ceux qui ont le virus. »
1500 euros d’amende ?
Dans une lettre adressée début novembre au président de la République, les députés du groupe Agir Ensemble, proche de la majorité présidentielle, avaient plaidé pour un cocktail de mesures destinées à mieux contrôler l’épidémie, et notamment de rendre cette quarantaine beaucoup plus contraignante. Pour éviter un nouveau confinement, ils proposaient de faire de l’auto-isolement « une obligation légale », avec décision administrative individuelle notifiée aux personnes positives pour une durée de 14 jours, aux cas contacts pour une durée de 7 jours, assortie de contrôles aléatoires au domicile.Une proposition de loi du même groupe a été déposée mercredi à l’Assemblée nationale, en écho à l’appel au débat du chef de l’État. « Nous déposons une proposition de loi sur le dépistage massif, l’accompagnement/isolement des personnes positives et cas contacts et un système d’indemnisation et de sanction », a ainsi énoncé Olivier Becht, le président du groupe. L’article 3 de ce texte prévoit de « rendre obligatoire l’isolement des personnes positives ou définies comme cas contacts » et de « sanctionner son non-respect ». Il est notamment question d’instaurer une amende de 1500 euros en cas de non-respect de ces obligations.En contrepartie, la proposition de loi veut suspendre le délai de carence, créer un « gratification financière exceptionnelle » de 30 euros par jour pour les personnes concernées – qui devraient les rembourser en cas de rupture de l’isolement – et « faciliter le recours aux hébergements aménagés ». Le texte veut enfin mobiliser la réserve civique pour accompagner les personnes placées à l’isolement.Le problème « redoutable » des malades qui n’oseront plus se faire tester
Des propositions qui risquent de diviser jusque dans la majorité, qu’il s’agisse du principe même de coercition ou bien des modalités concrètes pour l’appliquer. « Je suis pour l’isolement si l’on arrive à garantir le secret médical, qui relève de l’Assurance maladie », a ainsi plaidé le patron des députés LaREM, Christophe Castaner, mercredi matin sur LCI. « Il faut que les contrôles se fassent dans ce cadre-là. Si, par contre, on se retrouve dans un fichier qui est diffusé largement, y compris aux forces de sécurité intérieure, à la police, à la gendarmerie pour faire des contrôles dans la rue, je suis contre. »Le délégué général de LaREM, Stanislas Guerini, a insisté sur l’accompagnement des personnes. « On doit inciter absolument tout le monde dès les premiers symptômes à pouvoir s’isoler. Si on veut donner une chance à nos stratégies de dépistage et de vaccination d’aboutir, on doit apporter de l’accompagnement, on doit convaincre de l’intérêt », a-t-il jugé sur France Info. Jean Castex a pointé, de son côté, « le problème redoutable » que constituerait un refus des personnes de se faire dépister pour la simple raison qu’elles redouteraient d’être contraintes à l’isolement.En outre, des députés comme Patrick Vignal (LaREM), Bertrand Plancher (Libertés et Territoires) et Ugo Bernalicis (LFI) se sont montrés hostiles au principe de l’amende de 1500 euros en cas de non-respect de l’isolement. « Se dirige-t-on vers la création de camps d’internement ? » s’est indigné, pour sa part, le sénateur LR Alain Houpert. »Va-t-on demander aux parlementaires de voter pour la création de lois d’exception pour les personnes positives au virus ? C’est la mort des droits humains ! »Le débat ne fait donc que commencer et l’on ignore, pour l’heure, la forme que pourrait avoir ce texte d’ici à son examen, probablement en fin d’année ou au début de l’année 2021.Source et Vidéos : LCI
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