Eric Dupond-Moretti, qui s’est érigé toute sa carrière contre la détention provisoire, cautionne-t-il l’incarcération des policiers alors qu’en matière d’association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste, la détention provisoire n’est pas systématique appliquée ?
Pour rappel, la détention provisoire peut être ordonnée uniquement si un contrôle judiciaire ou le port d’un bracelet électronique ne sont pas suffisants pour parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
– Conserver les preuves ou les indices.- Empêcher une pression sur les témoins ou leur famille.
– Empêcher une pression sur les victimes ou leur famille.
– Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en cause et ses coauteurs ou complices (par exemple, pour éviter qu’ils se mettent d’accord sur une fausse version des faits).
– Garantir le maintien de la personne mise en cause à la disposition de la justice.
– Mettre fin à l’infraction ou éviter son renouvellement.
Le juge peut également justifier la détention provisoire en raison du trouble à l’ordre public généré par l’affaire. Ce motif est valable uniquement pour les crimes. La médiatisation de l’affaire ne suffit pas pour justifier un trouble à l’ordre public.
Le juge doit indiquer dans sa décision quels sont les objectifs qui rendent la détention provisoire nécessaire.
Le syndicat France Police – Policiers en colère considère que la justice peut très bien juger nos collègues et les condamner sans pour autant leur appliquer des mesures d’exception.
Source : France Police
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