par Christelle Néant
L’échec de la vente de la société Motor Sich à la Chine, suite aux pressions des États-Unis, pourrait coûter à l’Ukraine 3,5 milliards de dollars de compensation aux investisseurs chinois. Après des mois d’attente et de promesses de la part de Kiev que tout serait résolu, la Chine passe à l’attaque judiciaire et a engagé plusieurs grands cabinets d’avocats pour faire valoir ses droits totalement bafoués par l’Ukraine au nom de sa soumission aux États-Unis.
La société Motor Sich sacrifiée sur l’autel de la russophobie
Pour rappel, la société Motor Sich, basée à Zaporojié, en Ukraine, fabrique et répare des moteurs pour avions, hélicoptères, et missiles de croisière, ainsi que des moteurs de turbines à gaz.
Après la chute de l’URSS et la privatisation, la société a réussi grâce aux actions de son directeur général, Viatcheslav Bogouslayev, à ne pas perdre son potentiel scientifique et technique et ses outils de productions. L’exportation des produits de Motor Sich principalement vers la Russie, mais aussi vers la Chine et l’Inde, fournissait des revenus très importants à la société.
Mais après le coup d’État du Maïdan de 2014, les nouvelles autorités ukrainiennes ont bloqué toute coopération et vente de matériel militaire à la Russie, qui représentait 80 % des exportations de Motor Sich. Malgré le fait que la Chine a profité de la situation pour négocier un contrat de vente de moteurs d’avion à un prix imbattable auprès de Motor Sich, les exportations de la société ont baissé de 70 % en cinq ans, passant d’un milliard à 300 millions de dollars en 2019.
Pour sauver sa société de la faillite, Bogouslayev a négocié avec une entreprise chinoise, afin qu’elle acquière une participation majoritaire de plus de 250 millions de dollars (soit 56 % des actions de Motor Sich). En échange la Chine a commencé à construire à Chongqin une usine dans laquelle devait être produits des moteurs construits selon la technologie de Motor Sich. Un contrat qui arrangeait bien les Chinois à qui manque justement la technologie pour produire leurs propres moteurs.
Mais au vu de l’importance stratégique de Motor Sich, le Comité Anti-Monopole Ukrainien (CAMU) devait valider cet accord. La Chine a donc envoyé une requête au CAMU en 2017, et c’est là que les ennuis ont commencé.
L’envoi de la requête a alerté Kiev puis Washington, car Motor Sich ne produit pas que des moteurs d’avions civils, mais aussi militaires. Le SBU a alors lancé des poursuites contre l’exportation du matériel de production de Motor Sich vers l’usine construite en Chine, et gelé 41 % des actions de la société, ce qui a bloqué l’accord. Ensuite, un tribunal a aussi gelé les actions détenues par des investisseurs étrangers.
L’Ukraine a ensuite fait traîner les choses, promettant aux Chinois que tout va s’arranger, pour ne pas perdre un partenaire commercial devenu aussi important, après que Kiev a ruiné ses relations commerciales avec la Russie.
Mais les États-Unis ne l’entendaient pas de cette oreille. Afin d’obliger Kiev à saborder totalement l’accord conclu, Washington a gelé un programme d’aide militaire de 391 millions de dollars destiné à l’Ukraine, et menacé d’imposer des sanctions contre Motor Sich. Comme on dit en Russie, celui qui paie l’orchestre choisit la musique.
Après une visite de Bolton à Kiev, le SBU a ajouté les charges de « suspicion de préparation de sabotage et haute-trahison » contre Motor Sich, et le CAMU a finalement rendu un avis négatif sous un prétexte bidon, enterrant définitivement la vente.
La Chine demande 3,5 milliards de dollars de compensation à l’Ukraine
Le problème pour l’Ukraine c’est que la patience de la Chine est arrivée à bout. N’arrivant pas à obtenir gain de cause auprès du gouvernement de Kiev ou de la justice ukrainienne, Pékin a décidé de porter le litige auprès d’une cour d’arbitrage internationale.
Début septembre 2020, les investisseurs chinois ont écrit au gouvernement ukrainien sur leur intention de demander un arbitrage international concernant la situation avec Motor Sich. Ils ont affirmé que l’Ukraine a violé ses obligations internationales en vertu de l’accord entre le gouvernement ukrainien et le gouvernement chinois de 1992 sur l’encouragement et la protection mutuelle des investissements.
En vertu de cet accord, les deux parties doivent empêcher l’expropriation des investissements et de traiter les investisseurs étrangers sur un pied d’égalité. Les Chinois qualifient les actions de l’Ukraine d’expropriation de leurs investissements, et ils ont estimé les dommages à 3,5 milliards de dollars.
En octobre, l’ambassadeur ukrainien a été convoqué au ministère chinois des Affaires étrangères, où il lui a été clairement indiqué que la Chine ne tolérera plus de refus d’autoriser les Chinois à utiliser Motor Sich comme ils l’entendent sous prétexte que le Comité Anti-Monopole n’en donne pas l’autorisation. La Chine a alors donné à l’Ukraine jusqu’au 10 novembre pour résoudre le problème. Sans surprise, Kiev n’a pas réagi, et la Chine a donc sorti l’artillerie lourde et lancé le processus d’arbitrage.
Pour défendre ses intérêts, la société chinoise s’est tournée vers trois cabinets d’avocats importants : WilmerHale, DLA Piper et Bird & Bird. Un autre cabinet d’avocats réputé, Arzinger, fera quant à lui office de conseiller juridique ukrainien.
Les cabinets d’avocats engagés par les Chinois sont considérés comme les meilleurs en matière d’arbitrage et de droit. Leurs services coûtent très cher et la partie perdante devra payer leurs frais. Et vu les cabinets d’avocats concernés, on parle là de plusieurs millions de dollars, qui vont s’ajouter aux 3,5 milliards de dollars que l’Ukraine est sûre de devoir payer, car elle n’a aucune chance de gagner le litige contre les investisseurs.
En effet, l’Ukraine n’avait aucun motif légal pour empêcher les investisseurs de prendre possession de leurs biens, car Motor Sich est une entreprise privée qui peut disposer de ses actions comme elle l’entend.
En clair, le SBU a agi de manière totalement illégale, puisque les lois ukrainiennes interdisent à l’État de s’immiscer dans les affaires des sociétés privées.
Et là où ça coince encore plus, c’est qu’au vu de la situation financière catastrophique de l’Ukraine, on voit mal à Kiev va trouver de quoi rembourser les investisseurs chinois pour leurs pertes. Surtout que l’Ukraine ne pourra pas ignorer le verdict de l’arbitrage international, car cela la mettrait dans la position d’État voyou, ce qui conduirait à son isolement économique et politique et lui couperait totalement l’accès à tout investissement et prêt occidental. Or, sans argent venant de l’Occident, l’Ukraine cessera d’exister.
Kiev va donc sûrement devoir mendier un nouveau prêt du FMI pour rembourser cette nouvelle dette. Un nouveau prêt dont il faudra payer les intérêts, mais aussi les contreparties dont toute la population ukrainienne va souffrir. Car il ne fait aucun doute que le FMI va encore une fois exiger des hausses des tarifs de services communaux (gaz, électricité), ou une autre loi du genre de celle autorisant la vente des terres agricoles, histoire de finir de piller l’Ukraine, afin qu’elle puisse rembourser la Chine.
Voilà ce que coûte à l’Ukraine sa soumission aux États-Unis. Mais à part ça d’après les russophobes de Kiev, tous les malheurs de l’Ukraine seraient de la faute de la Russie…
source:https://www.donbass-insider.com/
Source : Lire l'article complet par Réseau International
Source: Lire l'article complet de Réseau International
