Bonjour. Cette semaine nous commençons à feuilletonner une synthèse réalisée par Monique Lasserre à propos de l’ouvrage récemment paru La vérité sur la dette grecque aux éditions Les liens qui libèrent, 2015. Cliquez sur l’image pour savoir où en est la Commission, et ce qu’elle compte faire aujourd’hui.
La Commission a été créée le 4 avril 2015 par décision de Zoé Konstantopoulou, Présidente du Parlement grec. Coordonnée scientifiquement par Éric Toussaint, ses membres ne sont pas uniquement grecs puisqu’on y trouve aussi des citoyens de dix autres pays. Ils sont tous bénévoles, expérimentés dans le domaine de l’audit et ont reçu le mandat d’examiner la nature de la dette, son processus de création et d’augmentation, la proportion de la dette illégitime, illégale, odieuse et insoutenable (suivant les définitions établies par la Commission). Cet examen porte sur la période de 1980 à 2015, avec priorité à la période d’intervention de la Troïka, de 2010 à 2015. Ceci est un rapport préliminaire ; la Commission continue ses travaux, en agissant pour obtenir tous les documents auxquels elle n’a pas encore eu accès, afin d’examiner la période antérieure à 2010. Elle remettra son rapport définitif en mai 2016.
Trois raisons à cet audit :
- l’audit de la dette est un droit élémentaire des citoyens et de la nation : obligation de transparence ;
- c’est un devoir de l’État en droit européen (règlement du 21 Mai 2013) si cet État est soumis à un programme d’ajustement structurel ;
- c’est un devoir au regard du droit international (ONU juillet 2012) : obligation d’explication vis-à-vis du peuple grec.
Mécanisme de la dette :
Depuis 2010 : les prêts reçus du FMI, de la BCE, du FESF, des 14 pays de la zone euro de l’UE sont conditionnés par des mesures censées réduire le déficit budgétaire et la dette (diminution des dépenses publiques, licenciements dans la FP, dérégulation dans le privé, privatisations, etc). Or ces accords ont entraîné une profonde récession, et provoquent des dégâts sociaux irréversibles.
La Commission etime que la Grèce est victime d’une tentative de meurtre froidement prémédité par la Troïka et considère ce rapport utile pour tous ceux qui subissent l’austérité, en Grèce ou ailleurs.
I
Causes de l’augmentation de la dette publique grecque avant l’intervention de la Troïka (2010)
1 – Vue d’ensemble :
Trois phases sont à distinguer : 1981 à 1993, la dette passe de 25 à 91% du PIB ; 1993 à 2007, de 91 à 103% ; 2007 à 2009, de 103 à 127%, soit 300 milliards d’euros.
L’effet boule de neige en est la raison principale ; il s’est déclenché quand les taux d’intérêts élevés ont été supérieurs à l’augmentation annuelle du PIB et s’est conjugué avec la baisse du taux de change de la drachme.
Les dépenses des administrations ont été inférieures à celles des autres membres de la zone euro (48% du PIB contre 48,4%), sauf les dépenses militaires, qui elles ont été nettement supérieures (3% contre 1,4%) : énormes contrats d’achats entachés de corruption, prix excessifs, matériels défectueux…
Faiblesse de la collecte des recettes publiques (taxes et cotisations employeurs) : fraude, inefficacité des procédures de collecte, sanctions insuffisantes. Fin 2009 : -29,4 Md € de recettes ; cela profite à une minorité, pas aux salariés ou retraités. La législation fiscale est insuffisante et permet de recourir à l’évasion fiscale. Insuffisance de rentrées des cotisations sociales employeurs : -75 Md € entre 1995 et 2009. Le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés baisse de 40 à 25% ; il représente 4,1% du PIB en 2005 et seulement 1,1% en 2012.
2 – Sortie illégale de capitaux :
Pour exemple, 9 sociétés qui ont bénéficié d’accords luxembourgeois ont transféré 202,5 d € entre 2003 et 2009, ce qui a entrainé une perte de 30 Md € de recettes fiscales.
3 – Entrée de la Grèce dans la zone euro en 2001 :
La relance économique est tirée par la consommation et les importations augmentent (militaires, télécoms, etc). Les emprunteurs publics et privés proposent des taux d’intérêts élevés, ce qui entraîne une augmentation énorme des dettes privées, tandis que le ratio dette/PIB augmente peu. Mais en 2009 la récession met les banques privées en danger ; elles sont sauvées par l’argent public. Le gouvernement met alors l’accent sur le déficit et la dette publique ; il présente la crise bancaire, comme une « crise de la dette publique ». La spéculation sur la dette publique a engendré des taux d’intérêts insoutenables, et les prêts de sauvetage après 2010 se sont faits au bénéfice des banques privées.
II
Évolution de la dette publique GR entre 2010 et 2015 :
1 – De mai 2009 à mai 2010 :
En 2008, K.Karamanlís a versé une aide aux banques privées de 28 Md €). Elles manquaient de solvabilité et étaient dépendantes de financements à court terme.
En octobre 2009, grâce à ses promesses de redistribution, le PASOK est élu avec 43,92% des voix : « Nous avons de l’argent ». Mais en 2010, Papandréou révise les statistiques pour gonfler le déficit et la dette !!
Révision à la hausse du déficit des hôpitaux publics, qui passe de 2,3 Md € à 6,6 Md €, par des manipulations statistiques frauduleuses. De plus le rabais accordé par les fournisseurs n’est pas déduit !
Imputation frauduleuse de 18,2 Md € de dette concernant 17 entreprises non financières reclassées indûment comme entreprises publiques.
Traitement statistique concernant les swaps avec Goldman Sachs, aboutissant également à l’imputation injustifiée de 21 Md € à la dette publique entre 2006 et 2009.
Tout cela pour faire accepter le « plan de sauvetage » et ses conditionnalités, ainsi que la recapitalisation des banques privées. Début 2010, Papandréou annonce la perte d’accès aux marchés financiers et, le 23 avril 2010… il sollicite l’aide de la Troïka.
2 – Protocole d’accord de mai 2010 (premier memorandum) :
110 Md € ont éé débloqués (80 par des États membres de la zone euro + 30 par le FMI). Selon Jean-Claude Trichet, ce plan était nécessaire pour restaurer la confiance des marchés financiers, augmenter la compétitivité, sauvegarder la stabilité financière, en contrepartie de strictes conditionnalités. En fait, ce fut l’issue de secours pour les détenteurs privés d’obligations grecques, contre le risque de décote, et non pour la Grèce.
3 – Mai 2010 à février 2012 :
Le refus de la décote fait que la dette passe de 299 à 355 Md € (+18,7%). La part des obligations passe de 91,1 à 70,5%. La part des prêts passe de 5,2 à 25,3%. S’y ajoute une récession sans précédent. En 2010 le PIB baisse de 4,9% et de 7,2% en 2011. Les objectifs budgétaires ne peuvent être tenus. Le 26 octobre 2011, l’UE décide un nouveau programme de prêts de 130 Md €, dans lequel est intégrée une décote.
4 – PSI (Private Sector Involvement) :
Finalisé le 9 mars 2012, il comprend une décote de 106 Md €, mais avec un nouveau plan de 130 Md €, dont 48 Md € pour la recapitalisation des banques. En fait, la décote aura touché les organismes publics et les particuliers :
• pour 16,2 Md €, les organismes publics, dont pour 14,5 Md € dans les caisses de retraite ;
• 15.000 familles y ont perdu toutes leurs économies (cela a provoqué 17 suicides). Il n’y a pas eu de dédommagement pour eux, alors qu’il a été prévu pour les banques.
Des mesures draconiennes ont été appliquées : baisse des salaires et des pensions, privatisations, licenciements…
5 – De 2012 à 2015 :
La dette publique est passée de 299,69 Md € à 317,94 Md €, soit de 129,6% du PIB à 177%. Les obligations représentent 20,69% en 2014 et les emprunts 73,06%. « Partout dans le monde, le secteur financier privé utilisa la dette souveraine comme moyen pour transférer les coûts de la crise de 2007 sur le secteur public ».
III
La dette publique grecque par créancier en 2015 :
Les prêts servent pour 86% à rembourser la dette, pour 10% seulement au budget de l’État, et 4% au FESF.
1 – Prêts bilatéraux :
Ils ont été consentis par 14 États de la zone euro, pour 53 M € au total. Leur taux est élevé (4,6%), soi-disant pour « stimuler la possibilité de retour aux marchés financiers ».
2 – FESF (Fond Européen de Stabilité Financière) :
C’est une société anonyme, de droit luxembourgeois, créée en 2010 par l’UE. Fonds de garantie des États membres, remplacé en 2012 par le MES. Il prête 130,9 M €, dont le remboursement est prévu jusqu’en 2054 ! Il fait payer également ses frais de fonctionnement !
3 – le FMI :
En mars 2010, le prêt a été conclu en un temps record, à 3212% des droits de tirage de la Grèce. Certains responsables ont jugé qu’il entraînerait « une certaine contraction de la demande et une profonde récession ». La soutenabilité a reposé sur des hypothèses irréalistes (montants de remboursements et conditionnalités exorbitants). Fin 2014, la Grèce doit encore 23,9 M €.
4 – La BCE :
Elle a acheté 55 M € de titres grecs sur le marché secondaire entre 2010 et 2012. C’est le premier créancier à court et moyen terme (pour 27 M €), et le troisième au total en avril 2015, après le FMI et le FESF.
La BCE a acheté la dette grecque sur le marché secondaire pour servir les intérêts des banques privées européennes. Elle a conditionné ses interventions sur ce marché, à des décisions de réduction de déficit (comme pour les autres États benéficiaires), ce qui est contraire à ses statuts en tant que banque indépendante.
Elle a acheté des titres grecs à une valeur inférieure à leur valeur nominale, mais exige d’être remboursée sur la base de celle-ci, soit 55 M € pour 40 M € d’achat réel, plus les intérêts ! En 2014, la BCE a perçu au total 728 millions d’euros , dont 298 millions de la Grèce (soit 40%) alors que la dette grecque ne représente que 12% de la dette totale due à la BCE ! Ce scandale a été rectifié en novembre 2012. Les profits illégaux ont été restitués à la Grèce, mais contre l’avis de Mario Draghi ! La BCE n’a pas participé au PSI en 2012 (décote des titres) sous prétexte qu’elle est « indépendante ! »
5 – Créances privées :
La situation du secteur financier privé grec est très préoccupante : il a reçu 146 M € d’aide, de 2008 à 2014.
Les banques étrangères ont piétiné leurs engagements de soutien à la Grèce en profitant au maximum des mécanismes d’assistance, facilitant le transfert de leurs actifs au secteur public.
Les prêts privés ont servi à rembourser les fonds « vautours » pour 3,615 M € de 2012 à 2015, au taux de 4,3%.
À suivre…
FIN
Source: Lire l'article complet de Les 7 du Québec
