par Karine Bechet-Golovko.
Alors que les regards sont tournés vers l’Outre-Atlantique et les cerveaux confinés ad vitam, d’étranges textes de loi se discutent à l’Assemblée nationale. La majorité présidentielle a déposé une proposition de loi « relative à la sécurité globale », qui affirme à juste titre son affiliation – globaliste. En quelques articles, le sens de la police municipale est modifié pour en faire de facto un échelon de maillage répressif, le rôle et les compétences des organes de sécurité privés sont renforcés et les étrangers peuvent y participer s’ils maîtrisent la langue française, la surveillance technologique est généralisée, de la prévention à l’intervention, transmettant en temps réel les données et les forces de l’ordre doivent être protégées d’un regard « malveillant ». Ce magma futuriste se développe en l’absence d’une quelconque volonté politique de maintenir l’ordre sur l’ensemble du territoire français, sans soutenir les forces de l’ordre lors de leurs interventions dans les « territoires perdus de la République », après avoir déshumanisé la police tout en diminuant le seuil de légitimité du recours à la violence contre la population. Ce n’est certainement pas ce nouveau texte qui va résoudre les problèmes de sécurité en France, mais il va en revanche contribuer à réaliser ce « nouveau monde » inhumain et global.
Alors que l’on ne cesse de remarquer un ensauvagement des territoires, avec des agressions de plus en plus violentes et primaires, le tout dans une ambiance bon ton tolérante pour ces pôvres petits qui ne savent pas ce qu’ils font. Alors qu’un nombre impressionnant de FDO est lancé dans le contrôle des attestations de déplacement d’une population lassée et écrasée par une rhétorique psdeudo sanitaire, réellement autoritaire. Alors que le pays vit dans un état d’exception qui est devenu permanent, passant du terrorisme au virus par alternance, sans prendre le risque de s’interroger sur le fond de ces problèmes.
Bref, alors que la situation est délétère, les députés de la majorité nous lancent En Marche vers un fantasme recuit de science-fiction des années 50, avec leur proposition de loi « relative à la sécurité globale », dont le texte est disponible ici sur le site de l’Assemblée nationale, qui ressemble à s’y méprendre à de la surveillance globale et en cours de privatisation.
Dans le Titre I, la proposition de loi envisage la transformation de l’esprit de la police municipale en renforçant ses compétences en matière de constatation d’infractions dans des domaines aussi variés que les infractions routières ou le trafic de drogue. La police municipale, dans la logique de la police de proximité, devait garantir le lien entre la population et les FDO, cet aspect est totalement oublié aujourd’hui, elle semble être transformée en un élément de la Police judiciaire, un maillon au rabais, en bouche-trou.
Dans le Titre II, une privatisation rampante de la « sécurité globale » est mise en place, à quel point les sociétés privées de sécurité sont indispensables aujourd’hui. Il est vrai que face aux 21 500 policiers municipaux, les 165 000 agents privés de sécurité produisent un effet de masse. Et ces forces privées, qui peuvent comprendre des étrangers maîtrisant le français (merci !), vont voir leurs compétences augmenter, notamment pouvoir dresser des PV, noter les témoignages, relever l’identité et l’adresse du présumé coupable, le retenir en attendant l’arrivée d’un policier ou d’en gendarme (art. 18 du projet de loi). Autrement dit, des compétences de puissance publique sont transférées à des individus, qui ne représentent pas l’État et n’agissent pas en son nom. Dans la même logique, ils reçoivent des pouvoirs de contrainte en matière d’obligation de publicité des sanctions adoptées à l’égard de personnes physiques et morales (art. 19).
Le Titre III met en place un système de surveillance électronique, qui repose autant sur les caméras individuelles (art. 21), que sur les caméras aéroportées (art. 22). Les images peuvent être transmises en temps réel, ce qui a provoqué une réaction négative du Défenseur des droits, l’atteinte potentielle aux libertés fondamentales étant considérable. L’on appréciera également la précision de l’art. 22 concernant les caméras aéroportées sur les voies publiques, qui ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des domiciles, ni de façon spécifique, leurs entrées. Donc, accessoirement, c’est possible, mais pas de manière spécifique.
Le Titre IV est celui qui a fait le plus réagir les médias, car il les concerne directement, en prévoyant une forte limitation de la diffusion des images des FDO. La loi sur la liberté de la presse est complétée d’un article ainsi rédigé :
« Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
Cette disposition, devant limiter l’application de la restriction de diffusion d’images, « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique » peut être interprétée tellement largement selon les besoins de la situation, que l’interdiction risque d’être de facto générale.
Le syndicat de la magistrature a particulièrement négativement réagi à cette proposition de loi. Il est possible de lire l’intégralité de leur communiqué ici, pour l’essentiel :
« La majorité parlementaire se plaît – sans consulter la CNIL – à déposer cet énième texte, lequel a pour finalités essentielles d’accroître la surveillance de masse et les pouvoirs des polices locale et privée, au nom du « continuum de la sécurité », doctrine qui a démontré depuis plus de vingt ans qu’elle ne produisait ni cogestion entre les polices, ni proximité avec la population mais répondait au besoin d’extension d’un marché privé de la sécurité très lucratif. (…) Ce projet est en cohérence avec la priorité donnée par le gouvernement à la justice pénale de « proximité », qui est tout sauf de la proximité, puisqu’aucunement de nature à répondre aux besoins quotidiens essentiels des justiciables, mais correspond uniquement à la volonté de concentrer les maigres moyens de la justice sur la répression accrue des actes de délinquance les moins graves. Le but est de quadriller chaque recoin de l’espace public en déployant des moyens technologiques permettant une surveillance généralisée, en donnant compétence à des agents qui ne sont pas formés mais qui feront nombre pour relever des infractions en dehors de tout contrôle de la justice, et de faire encore reculer le contrôle démocratique sur ce qui se joue, les forces de l’ordre devenant finalement les seules à échapper aux honneurs des caméras. Tandis qu’un blanc-seing sans limite et sans contrôle est donné aux agents de la puissance publique pour réprimer tous azimuts, leur rôle pacificateur, les liens qu’ils devraient tisser avec les populations qu’ils protègent sont désormais totalement perdus de vue. Tant pis pour les libertés publiques, et tant pis si ces coups de menton n’ont aucun effet réel sur le niveau de la délinquance. »
Il est urgent de déconfiner nos cerveaux avant de se réveiller dans une nouvelle réalité inhumaine, électronique, faite de surveillance et d’insécurité. Ce monde global vers lequel nos élites nous dirigent au pas de course.
source : http://russiepolitics.blogspot.com
Source : Lire l'article complet par Réseau International
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