La porte-parole du Bloc Québécois en matière de changements climatiques, Kristina Michaud, a présenté son projet de loi C-215 visant à contraindre le Canada à respecter ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) et à le rendre imputable des actions qui seront posées, ou non, afin de respecter l’Accord de Paris.
« Depuis son adhésion à l’Accord de Kyoto en 2002, le Canada échoue systématiquement à atteindre ses cibles de réduction de GES. Le projet de loi du Bloc Québécois rendra le gouvernement responsable de son action climatique afin d’éviter cet échec répété », a-t-elle précisé.
La loi-cadre déposée par le Bloc Québécois vise à obliger le gouvernement canadien à atteindre zéro émission nette de GES d’ici 2050. Le projet de loi de Mme Michaud :
- Intègre les engagements du Canada en vertu de l’Accord de Paris dans le droit interne pour les rendre obligatoires;
- Oblige le fédéral à réviser à la hausse ses cibles de réduction de GES jusqu’à l’atteinte des objectifs de Paris;
- Oblige Ottawa à annoncer un plan d’action détaillé pour atteindre ses cibles;
- Mandate le commissaire à l’environnement d’évaluer si les efforts du gouvernement lui permettront d’atteindre ses cibles et de lui indiquer des moyens d’y parvenir;
- Oblige le fédéral à rendre des comptes à la Chambre s’il échoue à ses promesses.
Le fédéral aurait ainsi neuf mois pour élaborer un plan d’action qui devra également inclure des cibles intermédiaires de réduction aux cinq ans, le mode de calcul des émissions et les outils permettant d’évaluer le progrès réalisé et l’impact des réductions d’émissions.
« Le projet de loi laisse l’entière liberté au Canada de choisir les avenues qu’il favorise pour réduire les GES. Toutefois, le Bloc Québécois propose notamment de réussir une relance verte et prospère, en misant sur les énergies renouvelables plutôt que sur les énergies fossiles », a conclu Kristina Michaud, qui a bon espoir de rallier tous les partis à cet objectif vital.
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