SUISSE • Référendum contre la loi Covid-19

Le parlement suisse a voté la loi dite Covid–19. Un comité a lancé un référendum dont le délai pour rassembler 50 000 signatures valables est le 14 janvier 2021. Que l’on soit satisfait ou non de la gestion de cette crise par les autorités fédérales et cantonales, elle se fit et peut continuer de se faire dans le cadre législatif actuel, sous le contrôle du Parlement. Cette loi, comme toutes les lois d’urgence, n’a donc pas lieu d’être.

Les arguments du comité référendaire sont les suivants :

1. Il deviendrait possible de rendre obligatoire la vaccination avec un vaccin génétique insuffisamment testé.
2. Les mesures contre la pandémie ne doivent pas pouvoir être prolongées et étendues sans examen.
3. La « deuxième vague » est une projection erronée.
4. La loi Covid–19 est superflue. Le Conseil fédéral pourrait très bien s’en passer.
5. Il n’y a pas d’épidémie nécessitant une extension du droit d’urgence.
6. Le Conseil fédéral s’arroge des pouvoirs extraordinaires qui n’ont pas lieu d’être.
7. La légitimation rétroactive des mesures est inadmissible.
8. La gestion des crises contre l’avis du peuple ne fonctionne pas en Suisse.
9. La loi fédérale d’urgence est un affront au peuple souverain.

Peut-être n’êtes-vous pas d’accord avec chacun de ces arguments, ce n’est pas grave. Ce qui compte est que cette loi soit soumise au peuple et soit retoquée.

J’ajouterai que les mesures dites d’urgence et provisoires présentent une fâcheuse tendance à se prolonger et perpétuer. Exemples : le retour à la démocratie directe après les lois d’exception de la IIe guerre mondiale eut besoin d’une initiative qui fut combattue par le Conseil fédéral et le Parlement et acceptée de justesse à 50,7 % des voix et 11 3/2 cantons, si cela n’avait pas été ainsi nous n’aurions pas l’occasion de nous rebeller utilement aujourd’hui ; l’impôt « provisoire » pour la défense nationale qui devint l’impôt fédéral direct (encore en place) ; ou le moratoire contre les OGM décidé pour un temps limité par le peuple puis prorogé régulièrement par le Parlement sans qu’il en ait le mandat. Le risque de « coup d’État intérieur » est donc loin d’être nul.

Le formulaire de signatures, avec instructions, peut être téléchargé ici en français ou en allemand.
Attention ! n’en utiliser qu’un par commune de domicile des signataires et n’en signer qu’une fois un seul à ce sujet.

• Michel de Rougemont