Par Vladislav B. SOTIROVIĆ − Le 14 août 2020 − Source orientalreview.org
Vers le super-État de l’Union européenne
Afin de contrer le processus de mondialisation, les dirigeants de la Communauté européenne décidèrent d’aller plus loin, avec la création d’un super-État, sous la forme d’une Union européenne (l’UE) et ainsi, comme première action légale sur le chemin menant à cet objectif politique, fut signé l’Acte unique européen (l’AUE) en 1987. Il avait deux tâches centrales :
1) un objectif économique, consistant à dérouler les étapes vers la constitution d’un marché réellement unifié pour 1992 ;
2) un objectif politique, établissant la fondation de la création de l’UE. De manière simultanée, des mesures économiques avaient été combinées avec un renforcement de la politique technologique. Par exemple, le programme Eureka, à l’échelle européenne, fut établi à l’initiative du président français F. Mitterrand. Le programme visait à contrer les avancées technologies étasuniennes – et à certain point, japonaises – symbolisées par le programme de « Guerre des étoiles ».
Cet article est la quatrième partie d’une suite de quatre articles.
Comme cadre idéologique d’un nouvel État européen en essor, la bureaucratie de Bruxelles ainsi que les hommes politiques européens se mirent à soutenir massivement une supranationalité européenne artificielle, comme par exemple, F. Mitterrand qui attendrissait la position française, alors opposée à l’idée d’une identité pan-européenne. Travaillant de concert avec la France, l’Espagnol Felipe Gonzales soutenait l’idée allemande d’une institution politique pan-européenne d’administration d’un super-État. Ces politiques produisirent trois résultats majeurs :
- Des pouvoirs plus élargis sont accordés à la Commission européenne – le corps exécutif du Conseil européen.
- Le Conseil européen – représentant les directions de chaque pays – obtint des procédures de vote à la majorité dans plusieurs domaines clés – fin du droit de veto !
- Le Parlement européen reçut quelques pouvoirs limités, au-delà de son ancien rôle très symbolique, mais rien de comparable à une vraie institution législative ; le gros du pouvoir législatif restant surtout aux mains du Conseil européen
Pour les démocrates espagnols, portugais et grecs, une Europe démocratique fortement unifiée promettait d’empêcher le retour de leurs pays vers l’autoritarisme politique et l’isolation culturelle. De fait, il y eut une double impulsion pour la transformation de la CE en UE en 1992/1993 :
- L’Europe du Sud – Portugal, Espagne et Grèce – devinrent politiquement démocratiques
- La France et l’Allemagne défendaient l’autonomie techno-économique de l’Europe dans le système globalisé, au prix de la création d’un super-État de l’UE.
Mais il reste un grand pas à franchir pour parvenir à une intégration politique plus avancée, l’établissement d’un vrai marché commun pour les capitaux, les biens et services, et le travail. Néanmoins, les résultats basiques avaient été :
- La cession de pans de souveraineté nationale
- La garantie que les États membres conservaient un certain degré d’autonomie à l’heure de la globalisation.
Le premier ministre britannique, M. Thatcher (1979-1990) essaya d’y résister, en retranchant le Royaume-Uni dans un nationalisme d’État mais, en fin de compte, cela lui coûta sa place car à l’époque, la plupart des élites politiques et économiques britanniques croyaient en l’opportunité représentée par une Europe unifiée dans le cadre politique de l’UE.
Un nouvel environnement géopolitique
L’environnement géopolitique européen connut un changement fondamental en 1989 et 1990, avec la réunification allemande du 9 novembre 1989 – légalisée par la constitution allemande en 1990 – qui modifia l’équilibre des pouvoirs et lança un nouveau tour d’unification européenne, couplée cependant à la destruction de trois États multinationaux environnants – la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie et l’URSS. D’un côté, l’unification de l’Allemagne – dans les faits, l’annexion du territoire de la RDA par la RFA – eut un profond impact sur l’unification de l’Europe, mais d’un autre côté, elle infecta les mouvements séparatistes à travers l’Europe du Centre, du Sud et de l’Est, Caucase y compris, provoquant des guerres civiles sanglantes 1. À ce stade, il nous faut nous rappeler que la neutralisation des tensions géopolitiques entre l’Allemagne et ses voisins européens – principalement la France et la Pologne – était l’objectif à court terme de l’unification européenne au sortir de la seconde guerre mondiale. Cependant, après 1989, une Allemagne unifiée, avec quelque 82 millions d’habitants, participe chaque année au PIB de l’UE à hauteur de 30 % 2. En d’autres termes, l’Allemagne unifiée devint une force plus que décisive au sein de l’UE, la fin de la Guerre froide permettant à l’Allemagne de devenir réellement indépendante, si bien qu’il devint impératif pour l’Europe de renforcer les liens économiques et politiques avec Berlin d’une part, mais d’autre part, l’Europe pouvait craindre à la fois un révisionnisme historique allemand, et la résurgence de la Realpolitik 3.
Le discours de Reagan devant le Mur de Berlin
L’intégration complète de l’économie allemande avec le reste des États-membres de l’UE amena :
- L’introduction d’une monnaie unique européenne, l’euro (€)
- La création d’une Banque centrale européenne indépendante, dont le siège se trouve en Allemagne, à Frankfort.
Cependant, d’importantes compensations furent accordées à Berlin en échange du sacrifice de son solide Deutschmark (DM) et de la Bundesbank :
- Les institutions européennes allaient se voir renforcées dans leurs pouvoirs, montant vers un niveau plus élevé de supra-nationalité.
- Par conséquent, de cette manière, la résistance française traditionnelle, ainsi que le rejet britannique de tout projet s’apparentant au fédéralisme se trouvèrent surmontés.
- L’élargissement de la CE/de l’UE vers le Nord et l’Est, une nouvelle politique de Drang Nach Osten menée par Berlin.
La poussée en avant vers une intégration européenne plus avancée (l’UE) et son élargissement était la seule manière pour Berlin de projeter le poids de l’Allemagne dans l’arène internationale. Mais le Japon, contrairement à l’Allemagne, ne parvint pas à enterrer les spectres de la seconde guerre mondiale. L’Allemagne y parvint au travers de sa pleine et entière participation aux instances supranationales européennes, ainsi que dans l’OTAN. L’élargissement de l’UE était, et reste, l’un des objectifs géopolitiques les plus stratégiques de la politique étrangère allemande, afin de remplir les objectifs impérialistes historiques allemands sur l’Europe. Dans le cas de l’élargissement à l’Autriche, la Suède et la Finlande (en 1995), l’objectif central était d’équilibrer l’UE avec des pays plus riches et des économies plus développées, en compensation de l’inclusion de l’Europe du Sud – Grèce, Espagne et Portugal – afin de se soulager du fardeau des régions pauvres. Cependant, pour ce qui concerne l’Europe de l’Est (en 2004, 2007 et 2013), l’Allemagne réunifiée essaie, au travers de l’Europe élargie, de jouer son rôle traditionnel de puissance dominante politique, financière et économique en MittelEuropa – Europe centrale et orientale – sans se voir soupçonnée de reprendre à son compte le rêve impérial d’Otto von Bismarck, chancelier de 1862 à 1890, et son Drang nach Osten, qui fut également suivi par Adolf Hitler 4.
La russophobie
La russophobie devint une composante officieuse, mais tout à fait remarquable de la politique post-guerre-froide de l’OTAN et de l’UE, ce qui implique que tous les États-membres potentiels doivent l’accepter et la mettre en œuvre, comme condition idéologique préalable pour joindre le bloc. Les pays d’Europe de l’Est, dont les gouvernements ont décidé de rallier ces deux organisations occidentales exercent toutes sortes de pressions sur l’Allemagne pour rallier l’UE, et sur les États-Unis pour rallier l’OTAN. Cependant, de manière différente des pays d’Europe occidentale, tous les pays candidats de l’Europe de l’Est ont dû adhérer à l’OTAN avant de prétendre rejoindre l’UE. La propagande russophobe officielle présentait le même cliché. Elle était menée fondamentalement pour des raisons de (pseudo) sécurité, car dans leur discours public, elle était nécessaire pour échapper, dans l’avenir, à l’influence de la Russie – un syndrome de la peur de la Russie. Un pays de premier-plan de l’UE – l’Allemagne – soutint cette thèse, en s’employant à établir une zone tampon territoriale entre ses frontières orientales et la Russie – un nouveau cordon sanitaire, l’ancien ayant été établi par la France à l’issue de la première guerre mondiale 5. Cependant, la menace ne semble pas trés sérieuse en matière de sécurité pour l’Occident, surtout au cours des années 90, à l’époque où le gouvernement Eltsine était subordonné à l’influence occidentale, et où l’état de l’armée russe, ainsi que les conditions économiques dans le pays, ne permettaient pas à la politique étrangère russe de projeter ses ambitions de puissance géopolitique en Europe. Il n’empêche qu’à cette époque, l’OTAN connut son premier élargissement d’après-guerre-froide avec les pays d’Europe de l’Est qui dans le même temps visaient également à l’adhésion à l’UE. Bien au contraire, c’est l’OTAN, et non la Russie, qui en 1992 montra un visage agressif et impérialiste digne d’un gangster mondial en attaquant la république fédérale de Yougoslavie afin de créer un [quasi] État mafieux au Kosovo en 2008 6. L’Allemagne fit usage à la fois du parapluie de l’OTAN et de celui de l’UE pour projet sa politique coloniale dans les Balkans à partir de 1999. La Russie reste néanmoins l’une des cultures européennes les plus anciennes, qui a plusieurs fois connu les invasions et occupations occidentales, y compris de la part des mêmes pays d’Europe de l’Est qui ont rallié à la fois l’OTAN et l’UE à l’issue de la première guerre froide – par exemple, la Pologne et la Lituanie 7.
Les problèmes posés par l’élargissement
L’élargissement de l’UE vers l’Est crée cependant des difficultés plus importantes pour une intégration effective au sein de l’UE. La raison profonde en réside dans la très grande disparité de conditions économiques et technologiques entre les États-membres de l’Ouest de l’UE et ceux, plus récents, de l’Est. D’un point de vue très administratif, la vérité est que plus grand est le nombre de membres, plus complexe est rendu le process de décisions ce qui, dans les faits, menace de paralyser les institutions de l’UE, et de réduire celle-ci à une zone de libre-échange, comme l’EFTA, avec un degré faible d’intégration politique, et un poids mort très important d’administration politique à Bruxelles.
Néanmoins, ces problèmes et défis ont, dans les faits, constitué la principale raison pour laquelle le Royaume-Uni a soutenu le processus d’élargissement : plus étendue et plus diverse était la mosaïque d’appartenance, plus basse était la menace contre la souveraineté nationale britannique ! Cependant, il existait un paradoxe à voir la République fédérale d’Allemagne, le pays le plus fédéraliste, et le Royaume-Uni, le pays le plus anti-fédéraliste, soutenir l’élargissement de l’UE pour des raisons tout à fait différentes. De fait, tous les États-membres de l’Est récemment intégrés ont vu leur économie profondément pénétrée par l’investissement européen, et surtout allemand qui n’est rien d’autre que le Drang nach Osten économique allemand d’après 1989. Tous ces pays sont également fortement dépendants de leurs exportations vers l’UE et surtout vers l’Allemagne. En fin de compte, l’élargissement de l’UE vers l’Est force la réforme de ses institutions politiques, mais c’est également le cas du Brexit.
Le traité et le super-État de Maastricht
La réforme des institutions politiques de l’UE commença fondamentalement dès le tout début de l’existence de l’UE par le traité de Maastricht – signé le 7 février 1992, et entré en vigueur le 1er novembre 1993. La réforme amenée par le traité de Maastricht était dans une large mesure une préparation pour l’élargissement vers l’Est. Le traité fut révisé lors de la conférence intergouvernementale tenue en 1996-1997, après les référendums danois et français, et l’opposition parlementaire britannique menaça de le rejeter. Le traité de Maastricht reflétait le compromis entre des intérêts divergents quant au problème de la supranationalité européenne. Les décisions principales établies par le traité de Maastricht étaient :
- L’introduction de l’euro comme monnaie commune
- L’établissement de l’institut monétaire européen
- L’harmonisation des politiques fiscales
Le processus d’intégration économique et politique au sein de l’UE fut confirmé au mois de décembre 1996 par le pacte de stabilité et de croissance, conclu à Dublin.
En mettant en œuvre ces décisions centrales, le traité de Maastricht marquait l’engagement irrévocable, d’une part d’une économie de l’UE totalement intégrée, mais d’autre part également de la création du super-État européen supranational. Par conséquent, ces décisions furent suivies par le renforcement du pouvoir de décision des institutions européennes :
- Rendre plus difficile la constitution d’une minorité de blocage au Conseil européen
- Les politiques à l’échelle européenne se mirent à prendre l’avantage sur les politiques nationales avec comme résultat ultime la perte par les États nationaux d’une part significative de leur souveraineté politique
Les premiers défis posés à la politique étrangère et à la sécurité communes
L’intégration politique de l’Europe vers un super-État fut symbolisée par le changement de nom officiel de Communauté européenne en Union européenne avec comme objectif politique final de constituer les États-unis d’Europe. Cependant, dans les années 90, la politique étrangère, la sécurité et la défense n’étaient pas complètement intégrées, comme elles auraient dû l’être selon le traité de Maastricht. En d’autres termes, il y eut de politiques divergentes au sein de l’UE vis-à-vis de la guerre civile en Yougoslavie au cours des années 1991-1995, puis de la guerre du Kosovo en 1998-1999. Ce fut la gestion catastrophique de la guerre en Bosnie-Herzégovine en 1992-1995 par l’UE qui accorda à l’OTAN la crédibilité de se positionner comme instrument fondamental de la sécurité de l’UE en alliance étroite avec les États-Unis d’Amérique. Cependant, ce n’est pas l’UE, mais les États-Unis qui eurent le dernier mot quant au règlement des conflits sur le territoire d’ex-Yougoslavie.
L’élection d’un dirigeant espagnol socialiste, Javier Solana, au poste de secrétaire-général de l’OTAN au mois de décembre 1995 symbolisa la coordination politique et militaire des politiques de l’UE et des États-Unis. Plus tard, en octobre 1999, après le bombardement de la Serbie et du Monténégro, l’homme allait devenir secrétaire général du Conseil européen. Néanmoins, le rêve entretenu par Charles de Gaulle d’une indépendance européenne militaire et stratégique vis-à-vis des États-Unis était terminé, et pour énoncer clairement les choses, ni le Royaume-Uni, ni l’Allemagne ne voulurent jamais de cette indépendance. Pour résultat, l’UE devint profondément dépendante des États-Unis en termes stratégiques. La guerre du Kosovo de 1998-1999 démontra la dépendance de l’UE envers l’OTAN comme outil militaire indispensable de sa politique étrangère. Il est évident que, pour des raisons technologiques et géopolitiques, le système de défense de l’UE continuera d’opérer en coordination étroite avec les États-Unis. Les principales raisons pour lesquelles les États-Unis restent le partenaire indispensable de la politique de défense de l’UE résident dans leur supériorité technologique et la volonté d’utiliser l’argent du contribuable pour payer le statut de superpuissance en politique mondiale. Néanmoins, depuis 1999, les États-Unis constituent un centre crucial dans le réseau complexe de prise de décision de la politique étrangère et de sécurité de l’UE.
Remarques finales
L’intégration finale de l’Europe après 1945 a été fondée sur un concept sophistiqué de direction partagée visant à gérer les tensions inhérentes entre grands et petits pays – un trait que partage l’UE avec toutes les expériences fédérales. Trois mécanismes, en particulier, ont préservé le principe fondamental d’égalité entre États-membres, tout en accordant aux plus grands d’entre eux un rôle prépondérant :
- Le système de votes pondérés au Conseil européen
- Le rôle et la composition des institutions supranationales de l’UE
- La présidence tournante
Les élargissements successifs ont rendu ces mécanismes plus désuets que jamais dans le fonctionnement de l’Union européenne. Alors que le nombre de petits pays croissait bien plus rapidement que le nombre de grands États [Le nombre de grands États a même tendance à décroître… NdT], les institutions qui garantissaient l’égalité entre États ont semblé de moins en moins défendables aux grands pays. À l’époque de la convention sur l’avenir de l’Europe, un nouveau consensus devint nécessaire pour réconcilier les principes d’égalité entre États et la représentation démocratique proportionnelle au sein de l’UE.
On sait que l’Allemagne a toujours voulu dominer l’Europe, et c’est un fait, de nos jours, que l’Allemagne réunifiée constitue la puissance dominante de l’Union européenne, qui n’est qu’un simple parapluie pour les projets traditionnels de Berlin d’une Mitteleuropa et d’un Drang nach Osten, qui ont existé depuis l’époque du Saint Empire romain germanique jusqu’à l’Union européenne.
En fin de compte, la politique d’après seconde guerre mondiale d’unification européenne fut la transition pour aller de plusieurs communautés européennes à une UE, avec comme tâche géopolitique ultime d’établir les États-Unis d’Europe dans un avenir proche.
Vladislav B. SOTIROVIĆ
Traduit par José Martí, relu par jj pour le Saker Francophone
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