L’Organisation mondiale du commerce a donné tort aux États-Unis au bénéfice de la Chine dans la guerre commerciale qui les oppose mais Donald Trump a réduit l’organisation à l’impuissance en bloquant la nomination de ses juges.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé que les États-Unis avaient enfreint les règles du commerce mondial en imposant des droits de douane de plusieurs milliards de dollars à un large éventail de produits importés de Chine.
L’administration Trump affirmait que ses droits de douanes imposés il y a deux ans sur plus de 200 milliards de dollars de produits chinois étaient justifiés parce que la Chine, selon elle, volait la propriété intellectuelle et obligeait les entreprises américaines à transférer de la technologie pour accéder aux marchés chinois.
Toutefois dans son rapport daté du 15 septembre, l’organisation juge que les États-Unis ont enfreint les règles du commerce car leurs droits de douane ne s’appliquent qu’à la Chine et sont supérieurs aux taux maximaux convenus par les États-Unis. Les membres de la commission estiment aussi que l’administration américaine n’a pas expliqué de manière adéquate pourquoi ses mesures constituent une exception justifiée.
Ce rapport a provoqué la fureur de l’administration américaine, et son représentant au Commerce, Robert Lightizer, a estimé qu’il confirmait « ce que l’administration Trump dit depuis quatre ans : l’OMC est complètement inadaptée pour mettre fin aux pratiques technologiques néfastes de la Chine ».
Il a en revanche satisfait le ministère chinois du Commerce qui a déclaré dans un communiqué que Pékin soutenait le système commercial multilatéral, respectait les règles et décisions de l’OMC, et espérait que Washington ferait de même.
Un jugement sans effet
La décision aura toutefois peu d’effet dans l’immédiat. En effet, les États-Unis devraient faire appel, ouvrant un vide juridique parce que Washington a déjà bloqué la nomination des juges à l’organe d’appel de l’OMC, ce qui l’empêche de convoquer le nombre minimum requis pour juger les différends.
Dans son rapport l’organisation se dit « très consciente du contexte plus large dans lequel le système de l’OMC fonctionne actuellement, qui reflète une série de tensions commerciales mondiales sans précédent ». Elle recommande en outre aux États-Unis de mettre leurs mesures « en conformité avec leurs obligations ». Elle ouvre toutefois la porte à une conciliation entre Pékin (qui a déposé plainte auprès de l’OMC) et Washington qui n’a pour le moment pas contesté auprès de l’organisation les mesures de rétorsion prises par la Chine.
Cité par l’agence Reuters, Margaret Cekuta, une ancienne directrice du bureau du représentant au commerce a estimé que ce rapport pourrait pousser Donald Trump à procéder au retrait des États-Unis de l’OMC contre laquelle il accumule les reproches depuis le début de son mandat. D’autant que le président des États-Unis semble très insatisfait des institutions multilatérales, ayant déjà quitté l’UNESCO, et envisageant de quitter l’Organisation mondiale de la santé.
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