Interviewés sur le site Atlantico.fr, l’avocat Régis de Castelnau et le professeur de droit public Charles Boutin reviennent sur la légitimité et la légalité des mesures restictives mises en place par le pouvoir, et discutent les éventuels recours dont dispose la population pour faire face. Extraits.
Régis de Castelnau : “Première réaction sur le fond, on a manifestement basculé dans une forme d’hystérie sanitaire. On ne reviendra pas sur la palinodie gouvernementale en matière de masques depuis le début de la pandémie, mais simplement souligner que l’usage de cet accessoire est d’après les spécialistes essentiellement nécessaire en intérieur, si tant est qu’il soit utile ce qui n’est pas très clair, pour prévenir la propagation de la pandémie. Il semble qu’il y ait deux motivations qui se combinent au niveau du pouvoir politique :
• Tout d’abord la peur d’engager sa responsabilité en ne prenant par toutes les précautions possibles. La crainte des suites judiciaires et des conséquences politiques tétanise les décideurs.
• Ensuite, il apparaît de façon assez incontestable que le pouvoir a emprunté une forme de pente naturelle qui est celle de la volonté de contrôle social, toutes ces mesures impliquent une docilité de la population, dont on attend que, surveillée par la police et la justice elle se tienne sage.” […]
Sur le plan juridique, dès lors que le pouvoir impose ces contraintes, il porte atteinte aux libertés fondamentales. Il ne peut le faire que si ces atteintes sont proportionnées à l’objectif d’intérêt général poursuivi. Ces mesures coercitives sont donc susceptibles d’être contestées devant le juge administratif. Ensuite, dès lors que l’on prend des mesures et qu’on impose à la population des obligations particulières, il est nécessaire de prévoir des sanctions en cas d’inobservation. Et là on bascule dans le domaine pénal qui a ses principes et ses règles particulières et le moins que l’on puisse dire c’est que dans les dispositif mis en place, ces principes et ces règles ne sont pas respectées. Cela présente également le défaut que l’on avait constaté avec les infractions au confinement, où les forces de l’ordre et surtout la gendarmerie se sont précipités dans une démarche de punition de la population considérée comme récalcitrante, et soyons clair comme moyen également de remplir les caisses au moment où la manne des infractions automobiles s’était tarie. Il faut savoir que pendant le confinement ce sont plus d’un million de procès-verbaux qui ont été dressés contre 9000 au Royaume-Uni… Cet écart est malheureusement très révélateur.
Christophe Boutin : […] “Il s’agit donc visiblement plus d’une mesure politique que d’une mesure sanitaire, s’ajoutant au bombardement quotidien d’informations contradictoires que subissent des Français pour lesquels ordres et contrordres se suivent en permanence – rappelons que le même ministre qui, aujourd’hui, visage soigneusement couvert d’un masque, nous annonce que son port sera obligatoire dans l’espace public sous peine de lourdes sanctions financières est bien celui-là même qui, il y a quelques mois, nous expliquait qu’à l’extérieur comme à l’intérieur le dit masque ne servait à rien.” […]
“Mais cette mesure est en même temps bien évidemment intenable, et il n’a fallu que quelques dizaines de minutes après l’heure fatidique du 28 août à huit heures du matin pour que la préfecture parisienne, dans un de ses rétropédalages qui semblent devenus la marque de fabrique du pouvoir actuel, revienne sur l’universalité du port du masque, avec des motifs qui laissent rêveurs. Dans une vision très écologiste d’abord, on nous expliqua que les cyclistes, citoyens éco-responsables indispensables à la baisse du taux de pollution atmosphérique dans la capitale, allaient devoir bien malgré eux reprendre un véhicule à moteur faute de pouvoir pédaler avec discernement, leurs lunettes embuées par le port du masque. Exit alors les cyclistes de l’obligation de port. Ce fut ensuite le caractère égalitaire entre sportifs qui prévalut : si les cyclistes pouvaient exercer leur activité sportive sans masques, les joggeurs devaient, à leur tour, bénéficier du même passe-droit. Exit ensuite les joggeurs.”
“Il n’est pas impossible que le but recherché soit d’ailleurs de faire perdre pied à la population face à ces savants mélanges d’arbitraire et d’incohérence. Bien sur, de telles mesures visent à dégager les élus ou l’administration de toute responsabilité face aux éventuelles recrudescences du virus – responsables, soit, mais jamais coupables, on le sait bien – et d’ouvrir pour cela moult parapluies. Mais, on peut se demander s’il ne s’agit pas aussi d’habituer chaque jour un peu plus les Français à respecter aveuglément n’importe quelle règle, aussi absurde soit-elle, dans une approche qui se situerait à mi-chemin entre le test de du seuil d’acceptabilité et le dressage. Et, comme le dit Hubert, les chiens doivent bien s’amuser en nous voyant passer avec nos muselières.” […]
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– “Masque : quels recours quand obligations ou interdictions vont trop loin ?”
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