La loi 40 ne s’appliquera pas aux commissions scolaires anglophones tant qu’il n’y aura pas de jugement sur leur contestation judiciaire. Le juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure a accepté partiellement leur demande d’injonction lundi. Le gouvernement Legault entend aller en appel.
L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), la Commission scolaire Lester-B.-Pearson et Adam Gordon, président du comité de parents de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, contestent l’abolition des commissions scolaires par le gouvernement Legault parce qu’elle contrevient, selon elles, aux droits de la minorité anglophone garantis par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
« Nous sommes très heureux de la décision d’aujourd’hui, qui a pour effet de suspendre l’application du projet de loi n° 40 pour les commissions scolaires anglophones dans l’attente d’une décision sur le fond de la cause, a réagi le président de l’ACSAQ, Dan Lamoureux. Étant donné que nos commissions scolaires ont très peu de temps pour organiser les élections scolaires, prévues le 1er novembre, nous espérons que le gouvernement n’interjettera pas appel de cette décision. » La loi 40 devait s’appliquer le 5 novembre aux commissions scolaires anglophones, soit dix mois après l’abolition des commissions scolaires francophones, qui ont été remplacés par des centres de service scolaires.
Nous sommes très heureux de la décision d’aujourd’hui qui a pour effet de suspendre l’application du projet de loi n° 40 pour les commissions scolaires anglophones dans l’attente d’une décision sur le fond de la cause
— Dan Lamoureux
L’espoir exprimé par M. Lamoureux a été de courte durée. L’encre venait à peine de sécher sur le jugement que le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, confirmait en conférence de presse que le gouvernement allait faire appel de ce jugement. « Nous sommes convaincus que la loi 40 respecte les droits de la communauté anglophone », a précisé son attaché de presse, Francis Bouchard
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