L’enquête menée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) sur les circonstances ayant mené à la mort d’une petite fille à Granby en avril 2019 révèle que l’enfant a été victime de manquements à toutes les étapes du processus clinique et légal qui visaient à la protéger.
La CDPDJ signale toutefois qu’en raison de la nature confidentielle de plusieurs éléments de cette enquête, les portions concernant directement la situation de l’enfant ne sont pas rendues publiques. En mars dernier, le père de la fillette et la belle-mère ont renoncé à leur enquête préliminaire et ont été cités à procès.
La mort de cette petite fille et les révélations sur les traitements qui lui avaient été infligés avaient bouleversé le Québec et incité le gouvernement à lancer diverses initiatives, dont l’établissement de la Commission spéciale sur la protection de la jeunesse, présidée par Régine Laurent.
« Combien d’enfants devrons-nous encore pleurer, combien d’enfants allons-nous laisser être victimes de maltraitance, victimes de notre tendance à banaliser l’inacceptable? Quand notre système de protection, au-delà des mots, prendra-t-il le parti des enfants et de leurs droits? » s’est indignée Suzanne Arpin, vice-présidente de la commission.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait décidé de mener une enquête de sa propre initiative ; elle en publie les recommandations mardi.
La CDPDJ recommande que l’obligation d’une évaluation du lien d’attachement soit systématiquement réalisée et soit inscrite dans la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) lorsque les délais maximaux de placement sont atteints et qu’un changement de projet de vie est envisagé.
Elle réitère que le point de vue de l’enfant doit être entendu et pris en compte. Cela implique qu’il soit rencontré régulièrement, qu’il soit vu physiquement et qu’il puisse s’exprimer librement et confidentiellement auprès des personnes qui interviennent auprès de lui.
La CDPDJ recommande également au ministre de la Santé et des Services sociaux de se pencher sur les conditions de travail des intervenants de la protection de la jeunesse afin de s’attaquer au problème de recrutement et de rétention du personnel.
À la ministre de l’Enseignement supérieur, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommande la conception d’un programme de formation spécifique à la Loi sur la protection de la jeunesse. Ce programme devrait être complémentaire à tous les programmes universitaires pouvant mener à une autorisation d’exercer des pouvoirs du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).
Elle suggère aussi de revoir les programmes de formation des éducateurs à la petite enfance afin qu’un module sur la protection de la jeunesse y soit inclus.
Finalement, la CDPDJ recommande de revoir les critères d’accréditation des centres de la petite enfance (CPE) afin que chacun d’entre eux reçoive une formation sur la Loi et sur l’obligation de signaler des professionnels.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rappelle par ailleurs qu’elle est toujours en attente de suivi concernant sa recommandation de mise en place d’un mécanisme au sein des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) à travers le Québec visant la concertation d’experts en maltraitance en lien avec les services de la protection de la jeunesse.
La CDPDJ signale que depuis des années, les personnes qui interviennent auprès des enfants les plus vulnérables du Québec manquent de formation, de support et de supervision.
