Ce qui semblait impensable il y a à peine deux ans s’est concrétisé : Google fait l’objet d’une enquête aux États-Unis pour ses pratiques commerciales qui violeraient les lois antitrust. Comment le géant des moteurs de recherche en est-il arrivé là ? Son démantèlement est-il envisageable ? Quelques mots clés pour comprendre, alors que les géants de la techno doivent témoigner au Congrès aujourd’hui sur les questions de concurrence.
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Nombre de procureurs généraux aux États-Unis, représentant 49 États, le District de Columbia et Porto Rico, qui ont annoncé depuis septembre 2019 la tenue d’une enquête sur les pratiques antitrust de Google. Le dernier en lice est l’État même où Google est né et a établi son siège social, la Californie, qui a rejoint le mouvement au début de juillet. Les enquêtes, à l’origine, ne concernaient que la domination de l’entreprise dans le marché de la publicité numérique. Elles auraient été étendues graduellement à d’autres activités, notamment celle au cœur de la mission de l’entreprise, son moteur de recherche. Aucune accusation n’a été portée et aucun échéancier précis n’a encore été établi.
Prise 2
Ce n’est pas la première fois que Google fait face à une telle enquête aux États-Unis. En 2013, la Federal Trade Commission, au nom de la défense des consommateurs américains, avait entamé puis abandonné une démarche semblable, suivie par une demi-douzaine d’États. En Europe, Google a été condamnée à trois reprises pour ses pratiques jugées déloyales depuis 2017, pour un montant total de 8,23 milliards d’euros (12,7 milliards CAN). Ironie des choses : le président des États-Unis, Donald Trump, avait menacé l’Union européenne de représailles à l’annonce de la plus importante de ces amendes, en juillet 2018, concernant son système d’exploitation Android.
Personne ne sait vraiment pourquoi les États-Unis ont repris le flambeau. Les démocrates se sont réveillés et se sont rendu compte qu’ils étaient trop doux envers l’industrie high tech. Et Trump en veut à cette industrie et pourrait vouloir utiliser comme arme le droit de la concurrence.
Pierre Larouche, vice-doyen et professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal et expert en droit de la concurrence
Entre monopole et libre marché
Une entreprise américaine comme Google, qui réussit si bien qu’elle écrase toutes ses concurrentes partout dans le monde, ne devrait-elle pas susciter la fierté des États-Unis ? Non, car un monopole menace un des principes sacrés de ce pays, la libre entreprise, explique en substance le professeur Pierre Larouche. « Quand une entreprise est dominante, c’est elle qui dicte la loi au marché. Jusqu’à tout récemment, malgré la domination des GAFAM [Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft], ce n’était pas trop mal pour le consommateur. Mais le système commence à être ankylosé, il y a moins de dynamisme qu’avant. »
Google en quelques chiffres
Revenus de 191,9 milliards US pour la société mère, Alphabet, en 2019
1,2 milliard de téléphones Android vendus en 2019
62,2 milliards de visites en 2019 sur son site google.com et ses variantes dans différents pays
Pourquoi l’Europe en veut à Google
Google Shopping : amende de 2,4 milliards d’euros en 2017. En mettant en valeur dans son moteur de recherche son propre service de comparaison des prix, Google a fait preuve de concurrence déloyale envers d’autres entreprises comme TripAdvisor et Expedia, estime-t-on.
Android : amende de 4,34 milliards d’euros en 2018. Google « utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche » en obligeant les fabricants de téléphones à installer certaines de ses applications, a tranché la Commission européenne.
AdSense : amende de 1,49 milliard d’euros en 2019. Pour utiliser son service de régie publicitaire, qui affiche des publicités gérées par Google, l’entreprise américaine a « imposé des restrictions contractuelles anticoncurrentielles », et ce, entre 2006 et 2016.
Le meilleur service
La défense de Google depuis les premières enquêtes, au début des années 2010, est sensiblement restée la même : ses pratiques permettent à l’internaute d’obtenir les résultats les plus pertinents, que ce soit pour une recherche internet ou un produit de consommation. L’efficacité indéniable de son moteur de recherche n’est pas à négliger, estime Pierre Larouche. « Il faut dire les choses comme elles sont : Google sait qu’elle se trouve en cette position par la qualité supérieure de son produit […]. Mais quand elle déploie une stratégie commerciale dans d’autres domaines, on n’est plus sûr que ce soit toujours dans l’intérêt du consommateur. »
À la mi-juillet, le New York Times a par ailleurs mis la main sur un document de 67 pages envoyé par Google aux autorités réglementaires australiennes, qui mènent une étude du marché de la publicité en ligne. L’argument central, en résumé : même si elle contrôle plus du tiers de ce marché, celui-ci est si compétitif, avec des centaines de concurrents comme Amazon, Facebook, Adobe et AT&T, que Google ne pourrait imposer sa loi sans en pâtir. « Les lois antitrust sont là pour protéger la concurrence, pas des compétiteurs précis », plaident les auteurs.
Démanteler ou réguler ?
Les autorités américaines pourraient-elles ordonner le démantèlement de Google, comme on l’a fait il y a plus d’un siècle avec l’entreprise de Rockefeller ? La plupart des experts estiment le scénario très improbable, voire impossible. Pierre Larouche a une analyse similaire. « On pourrait demander à Google de faire un moteur de recherche sans publicité, qui ne fait pas référence aux contenus de l’entreprise, mais ce n’est pas simple, tout est tellement imbriqué. Une autre possibilité serait de rendre publiques toutes les données de recherche, ces milliards de questions et de réponses. C’est bien beau en théorie, mais ce serait un cauchemar à mettre en place en pratique. »
L’autre possibilité est d’encadrer, par des règlements stricts, les activités de Google. L’idée n’enthousiasme pas le professeur de droit. « Je suis professeur en droit de la concurrence, je vais toujours espérer qu’il y en a davantage, ça permet de produire des choses qu’on ne connaissait pas. La régulation, c’est différent… »
Monopole : trois causes célèbres
Standard Oil : en 1911, la Cour suprême juge que le géant fondé par John D. Rockefeller domine outrageusement l’industrie pétrolière et ordonne son démantèlement en 34 sociétés indépendantes.
Kodak : à deux reprises, en 1921 et en 1954, l’entreprise fondée par George Eastman à la fin du XIXe siècle a subi les foudres des autorités américaines. On l’a essentiellement obligée à permettre à d’autres entreprises d’utiliser sa technologie pour produire de la pellicule.
Microsoft : il s’agit de la cause importante la plus récente. Condamnée en 1999, l’entreprise devait séparer ses activités en deux entités – système d’opération Windows et autres logiciels –, mais a obtenu une entente l’obligeant plutôt à partager son code avec ses compétiteurs.
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