Rivarol : N’est-ce pas un paradoxe : malgré le retoquage de la principale disposition de la loi Avia par le Conseil constitutionnel, les chaînes YouTube de Dieudonné et d’Égalité & Réconciliation qui comptabilisaient des centaines de milliers d’abonnés ont été censurées, ainsi que le compte YouTube de Kontre Kulture et désormais les comptes VK d’Alain Soral et d’E&R, le Facebook russe, auquel il faut ajouter le compte Facebook d’Henry de Lesquen ? Comment expliquez-vous cela ?
Me Damien Viguier : Au nom de la lutte contre l’antisémitisme, tout est permis. Lorsque la loi n’est pas assez efficace, il suffit de changer la loi. Mais si la loi ne cède pas, alors on agira autrement, de manière plus commerciale, sans s’interdire l’illégalité.
D’ailleurs, la loi Avia, parlons-en.
Je n’ai jamais vu un dispositif aussi diabolique. Le montage permettait à des associations comme la LICRA ou l’UEJF d’exercer directement la police sur Facebook, Twitter ou YouTube. Si elles estimaient qu’il y avait « manifestement » injure raciale ou contestation de crime contre l’humanité, elles pouvaient exiger des opérateurs le retrait des publications. Le refus était sanctionné d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 250 000 euros. Et si quelqu’un d’autre se risquait à faire lui aussi la police, il pouvait encourir 15 000 euros d’amende pour abus. Cette loi avait été votée. Elle n’est pas passée, mais cela en dit long sur l’ambition de ces associations à qui l’on confie, en fait d’intérêt collectif, de lutter contre le racisme et l’antisémitisme, ce qui inclut maintenant « le négationnisme » et le complotisme.
Vous êtes l’infatigable avocat d’Alain Soral. Pouvez-vous faire un point complet pour nos lecteurs sur les affaires où Alain Soral est mis en cause ? Où en est-on actuellement des poursuites, des dossiers ?
Nous avons plusieurs affaires en attente devant la cour de cassation. Il y a deux affaires dans lesquelles Alain Soral a été relaxé : il s’agit du dessin de Zéon sur Auschwitz et de l’affiche Macron En marche vers le chaos mondial . Il y a aussi deux autres dessins publiés pendant les élections de 2017, celui des Cancrelats, avec Attali portant l’étoile de David, et celui de l’Échiquier politique, avec Attali en joueur d’échec. Pour ces deux dessins Alain Soral a été condamné à huit mois, mais avec sursis. Ces peines de sursis pourraient s’ajouter aux treize mois de sursis déjà prononcés pour d’autres affaires et maintenant définitifs.
En réalité, les peines les plus lourdes prononcées contre Alain Soral l’ont été ces deux dernières années, dans quatre affaires et par seulement trois juridictions. À elles seules, quatre décisions atteignent les quatre ans et demi de prison ferme.
La première juridiction, c’est la 14e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny, composée de Charles Moscara, président, et de Mesdames Sophie Quaile et Isabelle Moec. Le 17 janvier 2019, ces magistrats condamnent Alain Soral à un an d’emprisonnement ferme à cause de la déclaration finale qu’il avait prononcée en première instance précisément au procès que je viens de citer des Cancrelats et de l’Échiquier. Les mêmes le condamnent à nouveau à un an et six mois le 19 septembre 2019 pour la publication du Rap des Gilets Jaunes où l’on voyait Attali jeté au brasier en effigie. Ce sont les premières condamnations à de la prison ferme. Le président de cette formation, Charles Moscara, est un ancien avocat. Il s’est fait remarquer à cause de « WikiLeaks — Macron Campaign Emails » tenant des propos dithyrambiques pour le futur chef de l’État qu’il nomme « notre champion », qui a « une vision du monde » et qui selon lui « se démarque par son indépendance, sa culture, son charisme, par son refus de toute doxa ». Il l’appelle « un homme qui est plus grand que la fonction qu’il occupe » et se présente lui-même forcé de se mettre « sur la pointe des pieds », etc.. Il propose de l’argent et son aide pour militer. Mais surtout, il cherche « une structure d’accueil ». C’est ce magistrat qui participe à une décision qui, au nom du Peuple français, envoie Alain Soral deux années dans les geôles de la République. Ces deux décisions sont en appel. Elles sont prévues pour la fin de l’année.
La deuxième juridiction à s’être fait remarquer, c’est évidemment la 13e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris composée lors des débats de Mesdames Cécile Ramonatxo, née Legigan, présidente (elle avait été à l’instruction dans une affaire Sarkozy, sur Bordeaux), Jocelyne Palenne et Christine Servella Huertas. On s’en souvient, le 15 avril 2019, le jour où Notre-Dame a flambé, Alain Soral était condamné à un an d’emprisonnement à cause de la publication sur le site d’E&R d’un article reproduisant les conclusions que j’avais prises dans l’affaire du dessin Shoah où t’es, pastiche d’une couverture de Charlie Hebdo. J’étais moi-même condamné à 5 000 euros d’amende. Nous étions coupables de contestation de crime contre l’humanité.
Ce mandat d’arrêt, pris dans un domaine, le droit de la presse, où il n’est pas prévu, suscita un véritable scandale. Jusqu’à voir s’affronter le Président du CRIF, Francis Khalifat, et le Procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, s’agissant du point de savoir si pour lutter contre Soral il fallait ou non respecter encore la légalité !
En appel, récemment (25 juin 2020), j’ai finalement été relaxé, faute pour l’accusation d’apporter la preuve de mon accord à la publication de mes conclusions. La LICRA a formé un pourvoi, mais non le Parquet. La peine d’Alain Soral a été infirmée. Au lieu d’un an ferme, il est condamné à 5 000 euros de jours-amende (soit cent jours). Néanmoins il reste coupable, à cause de la publication de mes conclusions. La chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris, présidée par Madame Anne-Marie Sauteraud, qui terminait ce jour-là sa carrière, a estimé que « si les propos incriminés ne remettent pas en cause la réalité de la Shoah, la cour considère, sans extrapoler le sens des termes utilisés, qu’ils minimisent et banalisent les souffrances des victimes de la Shoah et leurs conditions de vie dans les camps, en présentant la coupe des cheveux et la récupération des chaussures comme normales et justifiées, alors qu’il ressort des pièces invoquées par la LICRA que ces pratiques étaient effectuées avec la volonté d’humilier les victimes, ce qui est totalement éludé dans les passages poursuivis ».
Je rappelle qu’avec mes conclusions il s’agissait au départ de savoir si, comme le prétendait le jugement entrepris, dans le dessin représentant Charlie Chaplin demandant « Shoah où t’es ? » entouré d’un soulier et d’une perruque, ces derniers objets pouvaient être considérés comme « des symboles particulièrement importants », et même, aux dires de la LICRA, « les symboles de la Shoah ». J’estimais qu’il s’agissait plutôt des symboles de la propagande et des rumeurs et, ce qui a été retenu comme violant la loi Gayssot, j’argumentais que « la coupe des cheveux se pratique dans tous les lieux de concentration et s’explique par l’hygiène, sans laquelle les parasites et la vermine, tels les poux, prolifèrent, véhicules de la bactérie du typhus, synonymes de maladie et de mort » et que « la récupération des chaussures est normale : en temps de pénurie tout est recyclé ».
Je suis donc relaxé mais mes propos restent condamnés. Alain Soral s’est pourvu en cassation.
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Source: Lire l'article complet de Égalité et Réconciliation
