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Fin de l’impunité pour Facebook ? Ce qui vient de se passer en Italie revêt une importance considérable : un État européen fait prévaloir ses lois sur l’arbitraire des « standards de la communauté ». Nous reprenons un article publié sur le site de la fondation Polémia le 30 mai 2020. Cette victoire italienne pourrait être la première d’une série en Europe au moment où la loi Avia va rentrer en vigueur en France.
C’est un revers historique pour Facebook en Europe. La justice italienne a en effet confirmé la supériorité de la loi nationale sur l’arbitraire des règles privées de Facebook dans le cadre d’un litige entre l’entreprise américaine et le mouvement politique CasaPound. Laurent Solly, l’ancien préfet hors-cadre nommé directeur de Facebook pour la zone Europe du Sud — comprenant l’Italie et la France — voit la censure de Facebook fragilisée par cette décision judiciaire de première importance. Nous proposons aux lecteurs de Polémia la traduction d’un article du site Secolo d’Italia : Casapound gagne encore en justice. Facebook condamné à garder leur page ouverte.
Le Tribunal civil de Rome a rejeté le recours déposé par le réseau social contre l’ordonnance [à effet immédiat] qui ordonnait la réactivation de la page principale de CasaPound Italia.
Une réponse est arrivée après plus de trois mois. L’audience au cours de laquelle Facebook a déposé la plainte s’est tenue le 14 février.
C’est le site du Primato Nazionale qui révèle le dernier épisode du bras de fer.
« Nous savons donc aujourd’hui que cette plainte a été rejetée. Et que les dispositions de la juge Stefania Garrisi ont été confirmées. Cela signifie que la page CasaPound et le profil de Davide Di Stefano, défendus par les avocats Augusto Sinagra et Guido Colaiacovo, restent actifs. Facebook est également condamné à payer des frais de justice pour 12 000 euros. »
Dans une intervention signée par lui, Davide Di Stefano explique que les attendus de la sentence confirment la supériorité hiérarchique des principes constitutionnels et du droit italien par rapport aux « normes de la communauté » du géant social et aux contrats privés.
Dans la disposition du collège composé des juges Claudia Pedrelli, Fausto Basile et Vittorio Carlomagno, est indiquée « l’impossibilité de reconnaître à une entité privée, telle que Facebook Ireland, sur la base de dispositions marchandes et donc en raison de la disparité de la force contractuelle, des pouvoirs ayant substantiellement incidence sur la liberté d’expression de pensée et d’association, et qui dépasseraient ainsi les limites que le législateur lui-même s’est fixées en droit pénal ».
« L’arrêt — explique la Cour – se trouve conforté dans le fait que, comme indiqué dans l’ordonnance attaquée, CasaPound est ouvertement présent dans le paysage politique depuis de nombreuses années ».
« L’exclusion de CasaPound de la plateforme — écrivent les magistrats — doit donc être considérée comme injustifiée sous tous les profils mentionnés par Facebook Ireland ».
« Le periculum in mora [danger/dommage causé par le retard, NdT] doit être considéré comme subsistant sur la base des considérations formulées dans l’ordonnance contre laquelle il a été fait recours, qui méritent d’être pleinement partagées, sur le rôle prééminent et relevant joué par Facebook dans les réseaux sociaux. Et, donc, objectivement aussi dans la participation au débat politique ».
N’appartient donc pas à Facebook « la fonction d’attribuer de manière générale à une association une “licence” établissant le caractère licite d’une association. Étant donné que la condition et la limite de l’activité de toute association est le respect de la loi. Dont la vérification est laissée au contrôle juridictionnel général ».
Dans l’ordonnance des juges du Tribunal civil de Rome, il est fait référence aux articles 18 et 21 de la Constitution, sur la liberté d’association et la liberté de pensée. Par conséquent, et peu importe que CasaPound soit un parti ou non, la priorité de la primauté nationale, la liberté d’association et de pensée doit être garantie.
« Il n’a pas trouvé que CasaPound relève de la définition d’une organisation incitant à la haine telle que prévue par les Standards de la Communauté [Facebook], c’est-à-dire “engagée dans la violence” par des actions de ”haine organisée” et ”de violence organisée ou d’activité criminelle” », peut-on toujours lire dans l’ordonnance.
Qui conclut en expliquant comment, « en l’absence de violations constatées et de ne pas pouvoir apprécier le caractère préventif des objectifs de l’association au regard des principes constitutionnels, la désactivation de la page Facebook est injustifiée. Elle est à l’origine d’un préjudice non susceptible de réparation en contrepartie, relatif à la participation de CasaPound au débat politique, ayant incidence sur des biens protégés par la Constitution ».
source : Secolo d’Italia
traduction Polémia
Source: Lire l'article complet de Réseau International
