Le Congrès des peuples autochtones (CPA) et ses organisations provinciales et territoriales (OPT) ont déposé aujourd’hui un recours urgent en justice portant sur un financement inadéquat et discriminatoire du gouvernement fédéral au cours de la crise de la COVID-19. La discrimination marquée par l’absence frappante de financement affecte les autochtones les plus vulnérables et les plus démunis du Canada.
« Le Congrès des peuples autochtones et nos partenaires provinciaux et territoriaux offrent du support et des services critiques à plusieurs Canadiens en situation de précarité. Le gouvernement fédéral a abandonné sa responsabilité de fiduciaire face à de nombreux membres de la communauté autochtone pendant cette pandémie, » de déclarer le chef national du Congrès des peuples autochtones M. Robert Bertrand.
Le recours urgent déposé aujourd’hui devant la Cour fédérale du Canada porte sur le financement alloué en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). Le recours en justice vise à démontrer qu’en dépit des objectifs louables du gouvernement fédéral, le financement alloué est déterminé de façon discriminatoire et pénalise les populations autochtones doublement désavantagées que sert le CPA.
Conséquemment, il n’est tout simplement pas possible pour le CPA et ses OPT d’offrir du soulagement significatif aux souffrances vécues par les plusieurs milliers d’autochtones hors-réserves qu’ils soutiennent activement, ainsi qu’aux centaines de milliers d’autochtones hors-réserves dont le CPA défend les intérêts.
Ceux-ci sont inclus sous la responsabilité fédérale en vertu de la décision « Daniels » de la Cour suprême du Canada. Ce soutient urgent doit nécessairement inclure du soutien aux anciens et à d’autres, du soutien aux enfants dont pédagogique, des soins de santé mentale et de la préparation d’urgence face à la COVID-19.
Ce recours en justice est déposé après que le gouvernement fédéral ait ignoré les efforts répétés et la préférence du CPA de travailler avec Services aux Autochtones Canada (SAC) afin de rectifier la situation sans avoir recours aux tribunaux. La grande majorité des autochtones du Canada habite hors-réserve et ce recours en justice vise à défendre les besoins de cette population.
« Il y a un long historique de services insuffisants, de négligence et parfois même de discrimination patente envers les autochtones hors-réserves. La Cour suprême reconnait cette situation et, maintenant, le gouvernement fédéral discrimine les Canadiens les plus vulnérables au pire moment possible. Nous n’avons eu aucun autre choix que de nous adresser aux tribunaux pour sauver des vies, » d’ajouter la cheffe et présidente du Native Council of Nova Scotia Mme Lorraine Augustine.
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