Confinement : un avocat trouve une faille pour contester les amendes

Confinement : un avocat trouve une faille pour contester les amendes

Devant les mesures liberticides du gouvernement vendu au Big Pharma, les Français s’organisent, et réagissent.

 

Certains sortent sans gants ni masques, d’autres multiplient les balades, et enfin des avocats proposent une plateforme avec plein de conseils juridiques pour contester les amendes abusives.

« Jeudi 9 avril, alors qu’il est commis d’office auprès d’un client pour non-respect des règles de confinement, Rémi Cassette, avocat au barreau de Rennes (Ille-et-Vilaine) obtient la relaxe du jeune homme au casier vierge. Une décision qui a fait du bruit et poussé le ministère de l’Intérieur à publier un arrêté rectificatif au Journal officiel de ce jeudi 16 avril. […]
Début avril, Remi Cassette, jeune avocat qui vient tout juste de prêter serment, constate avec une collègue présente au tribunal, que chaque violation des règles de confinement était inscrite dans le fichier ADOC (Accès au dossier des contraventions). Un système informatique créé le 13 octobre 2004 pour les infractions routières.
“Ça nous paraissait opportun de se poser la question de la légalité de ce fichier sur lequel étaient stockées les données personnelles”, explique Rémi Cassette.
En creusant le sujet, l’avocat breton constate que le fichier ADOC a été expressément créé pour les infractions routières.
“Le premier article de l’arrêté de 2004 fixe que les contraventions qui peuvent être enregistrées sur le fichier sont les contraventions routières. La poursuite de mon client n’était donc plus possible puisque l’utilisation du fichier était illégale”, détaille Remi Cassette. […]
Selon l’avocat, l’outil qui a servi à prouver le délit de son client est illicite puisque le fichier est détourné de son usage principal.  » (France Bleu)

Un gouvernement qui fait payer son peuple pour avoir marché pendant 61 minutes ou s’être acheté un pot de peinture, il faut remonter au Moyen Âge pour voir ça… Et encore, c’est une légende noire !

Il y a encore plus vicieux que les amendes pour les Français qui se déconfinent sans l’accord de Bill Gates ou Rantanplan : les bagnoles qui sont, par la force des choses, garées dans les rues, risquent elles aussi de se prendre un papillon ! Tout fait ventre, depuis que la plupart des radars ont été vandalisés par les Gilets jaunes… Les caisses de l’État sont vides, faut bien les remplir ma bonne dame.

Notre gouvernement de racketteurs au service des puissances financières a du souci à se faire, le Gaulois est de plus en plus réfractaire, et les amendes n’arrangeront pas la situation. Au contraire, une amende, c’est de la colère en plus ! Même Stéphane Ravier a perdu son humour :

 

Cependant, le gouvernement extorqueur qui travaille pour le Big Pharma et la Banque (en plus des réseaux de pouvoir occultes) ne renonce pas. Le procureur général à la cour d’appel de Rennes a déclaré : « cette histoire ne permet pas de dire que tous les délits antérieurs au 16 avril seront nuls » (France Bleu).

Ce gouvernement est notre ennemi, il nous tond, nous ment et nous envoie au casse-pipe social et économique, quand ce n’est pas à la morgue.

L’union sacrée des colères

 

Après le droitiste Jallamion, même le gauchiste Dhorasoo s’y met ! Et si on allait vers l’Union sacrée des colères contre nos bourreaux ?

 

Source: Lire l'article complet de Égalité et Réconciliation

À propos de l'auteur Égalité et Réconciliation

« Association trans-courants gauche du travail et droite des valeurs, contre la gauche bobo-libertaire et la droite libérale. »Égalité et Réconciliation (E&R) est une association politique « trans-courants » créée en juin 2007 par Alain Soral. Son objectif est de rassembler les citoyens qui font de la Nation le cadre déterminant de l’action politique et de la politique sociale un fondement de la Fraternité, composante essentielle de l’unité nationale.Nous nous réclamons de « la gauche du travail et de la droite des valeurs » contre le système composé de la gauche bobo-libertaire et de la droite libérale.

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