par Francis Goumain.
Dans une France qu’on tente désespérément de transformer en une gigantesque clinique, un recours en excès de pouvoir devant les tribunaux administratifs est-il envisageable contre le décret imposant le confinement ?
La réponse est dans la question : oui, justement parce qu’il y a un décret, donc un acte administratif, mais il faut agir dans les deux mois de la signature du décret : c’est la règle générale des deux mois dans les échanges avec l’administration, si on ne fait rien dans les deux mois, on considère qu’on est d’accord ou qu’on abandonne.
Il faut quand même prévoir 3 600 euros pour les honoraires de l’avocat, ce montant correspond au forfait traditionnellement accordé par les assureurs, au titre d’une assurance « protection juridique », sous réserve que le contrat d’assurance dispose d’une telle mesure, et que l’assureur accepte de l’actionner en l’espèce.
Mais la procédure promet d’être longue, surtout en période de confinement : Il convient d’envisager un délai indicatif de traitement de 6 à 12 mois, compte tenu des enjeux de l’affaire.
Il est quand même théoriquement possible de demander la fin du confinement par le biais d’un référé-liberté (Article L.521-2 du code de justice administrative). Cette procédure présente l’avantage d’une décision rapide, dans un délai indicatif de 48 heures. Mais, comme l’atteste la jurisprudence actuelle du Conseil d’État, lorsqu’il est saisi d’affaires en lien avec le coronavirus, cette voie de droit semble illusoire à très brève échéance.
En effet, l’article L521-2 peut aussi bien servir de base pour une action inverse : renforcer le confinement. Il s’agit juste d’une procédure accélérée en cas d’urgence, or la situation actuelle est reconnue urgente d’un point de vue sanitaire par le Conseil d’État lequel ne peut pas dire un jour qu’il est urgent de renforcer le confinement, et, le lendemain, qu’il est urgent de le lever.
Le seul intérêt de la procédure serait de manifester le caractère intolérable, disproportionné, irrationnel du confinement, seulement motivé par une peur panique qui frôle le manque de dignité.
Un tel message s’adresserait à l’État, aux médias, mais aussi, il faut bien le dire, à une grande majorité de gens dont il devient de plus en plus difficile de considérer qu’ils sont « nos concitoyens » tant leurs comportements nous sont devenus parfaitement étrangers et incompréhensibles.
Cela fait longtemps que la dignité n’est plus une urgence.
Francis Goumain
source : https://jeune-nation.com
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Je viens d’avoir la réponse de l’avocat en droit public:
Pour une action en excès de pouvoir contre le confinement 3600 euros
Seul, je ne le ferai pas, mais je diffuse au cas où quelqu’un serait intéressé.
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Voici la réponse de l’avocat en droit public :
Je suis disposé à défendre vos intérêts, devant le Conseil d’État, afin d’obtenir l’annulation des décrets imposant le confinement actuel. Ces requêtes présenteront les traits d’un recours pour excès de pouvoir. Il convient d’envisager un délai indicatif de traitement de 6 à 12 mois, compte tenu des enjeux de l’affaire. Le montant de mes honoraires s’élève à la somme forfaitaire de 3000 euros HT, soit une somme totale de 3600 euros TTC.
J’attire votre attention sur le fait qu’il est théoriquement possible de demander la fin du confinement, par le biais d’un référé-liberté (Article L.521-2 du code de justice administrative). Cette procédure présente l’avantage d’une décision rapide, dans un délai indicatif de 48 heures. Mais, comme l’atteste la jurisprudence actuelle du Conseil d’État, lorsqu’il est saisi d’affaires en lien avec le coronavirus, cette voie de droit me semble illusoire à très brève échéance, au soutien de vos intérêts. En revanche, elle pourra être envisagée sous quinzaine, en fonction de l’évolution du contexte actuel.
Bien à vous
Francis
Source: Lire l'article complet de Réseau International
