Alors que le contrôle du confinement se renforce, le Service de police de la Ville de Québec confirme qu’il a retracé une personne infectée qui refusait de se mettre en confinement en la retraçant grâce à la géolocalisation de son téléphone cellulaire.
Plus tôt aujourd’hui, la Sûreté du Québec et le SPVM ont indiqué qu’ils pourront retracer des personnes infectées récalcitrantes en géolocalisant leur téléphone cellulaire sans avoir à obtenir de mandat. Il n’est cependant pas question de fouiller dans les SMS et d’écouter les appels sans l’approbation d’un juge.
Ce pouvoir exceptionnel, qui découle dans les circonstances de l’article 108 de la Loi sur la santé publique, devra être mis en œuvre uniquement à la suite d’une demande de la direction de la santé publique et « lorsque tout autre moyen aura été utilisé par les policiers pour retrouver une personne infectée que nous n’arrivons pas à retracer », indique le directeur des communications de la Sûreté du Québec, Guy Lapointe.
Le premier ministre François Legault a affirmé lors de son point de presse quotidien qu’il n’est pas question d’utiliser cette technique pour le moment, « ni à court terme ».
Le directeur du Service de police de la Ville de Québec, Robert Pigeon, a cependant confirmé en conférence de presse avoir retracé ces derniers jours une personne infectée grâce à son téléphone cellulaire. « Non avons eu probablement le seul cas au Québec de non coopération d’une personne qui était atteinte de la maladie et qui ne respectait pas les règles de confinement. Donc nous avons utilisé tous les moyens d’enquête pour la localiser et mettre fin à l’infraction et s’assurer de la sécurité des membres de notre communauté », affirmé M. Pigeon. Le directeur n’a pas précisé si la démarche a été faite à la demande expresse de la direction de la santé publique. « Les moyens d’enquête que nous utilisons appartiennent au service de police. » « Nous ne sommes absolument pas dans une démarche où nous allons nous mettre à suivre les cellulaires de centaines ou des milliers de personnes simultanément sur un écran. C’est plutôt un outil de dernier recours, pour retrouver une personne qui pose un risque immédiat pour la population », précise-t-il.
La Sûreté du Québec et le SPVM disent pour leur part qu’ils n’ont pas eu à utiliser ce mécanisme pour le moment.
Les policiers disposent depuis longtemps d’un accès direct aux fournisseurs de téléphonie mobile afin d’obtenir ces informations sans mandat en cas d’extrême urgence. « Le meilleur exemple que je peux donner, c’est des cas où une personne suicidaire laisse une note et disparaît dans la ville. Les policiers vont essayer de la retracer en passant par la famille et les voisins, mais quand c’est impossible, on peut demander aux fournisseurs d’obtenir la dernière position enregistrée par son téléphone », illustre M. Lapointe.
Une source du domaine de la sécurité des télécommunications, qui a demandé l’anonymat parce qu’elle n’est pas autorisée à divulguer ces informations publiquement, indique que les corps policiers ont accès à une ligne 1-800 spéciale auprès de chaque fournisseur, ouverte 24 heures par jour, pour effectuer ces demandes. Les policiers doivent normalement faire la démonstration que leur demande concerne une « situation de vie ou de mort » en fournissant un rapport d’enquête.
Les fournisseurs de téléphonie peuvent alors révéler, le cas échéant, la position GPS du téléphone, ainsi que l’historique des plus récent appels entrants et sortants.
La position GPS provient du téléphone cellulaire et est extrêmement précise. Elle permet de retracer, illustre notre source, le coin de rue sur lequel se trouve l’individu.
Les fournisseurs n’ont cependant pas accès à l’historique des déplacements d’une personne. Seule la position « en temps réel » est disponible.
En aucun temps le contenu des SMS, des conversations vocales et des données privées ne pourra être fourni sans mandat dans le cadre de l’application de la Loi sur la santé publique, assure la SQ.
L’avocate criminaliste Marie-Hélène Giroux considère ces pouvoirs spéciaux comme « une grosse atteinte à la vie privée ». « On est cependant dans des mesures d’exception. Si ça peut aider à ralentir la progression de la pandémie, ça peut être utile », a-t-elle commenté.
« Il faut absolument que ces informations soient gardées dans des registres séparés et qu’on puisse les effacer lorsque la crise sera terminée », prévient-elle.
La Sûreté du Québec affirme qu’elle n’a pas l’intention de conserver les données si elle vient à se servir de ce pouvoir. « On ne va pas aller chercher un historique de quatre semaines et une quantité faramineuse d’information. Le but, c’est uniquement de retrouver une personne qui pose un danger immédiat pour la sécurité de la population », affirme le directeur des communications de la SQ, Guy Lapointe.
Au cabinet de la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault, on précise que la SQ a eu à la fin mars une conférence téléphonique avec des avocats et des compagnies de téléphonie cellulaire « dans le but éventuel de localiser une personne dangereuse » par géolocalisation et seulement dans le cas où la direction de la santé publique émet une ordonnance. La géolocalisation serait utilisée dans le cas où « toutes les autres mesures n’ont donné aucun résultat ». « Ce ne serait pas une surveillance de masse », ajoute-t-on.
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