Le maire de Toronto ainsi qu’un groupe de chercheurs de prestigieuses universités américaines suggèrent d’utiliser des données de positionnement de millions de cellulaires pour surveiller les efforts de distanciation sociale et créer une carte des points chauds de rassemblements. Bell dit être prête à « examiner » cette possibilité en gardant en tête les lois sur la protection de la vie privée.
L’idée de recueillir ces données de mobilité pour lutter contre la COVID-19 a été évoquée par le maire John Tory, lundi, lors d’une conférence téléphonique avec le groupe d’entrepreneurs en technologie TechTO.
« Ce que j’ai demandé, et je vais l’obtenir, est que les compagnies de téléphonie mobile nous fournissent les données de connexion à leurs réseaux pendant le week-end pour que nous puissions voir où les gens continuent de se rassembler, a dit M. Tory. Ces données nous permettront de faire une carte des points chauds. »
L’enregistrement de la conversation a d’abord été rapporté par le site spécialisé The Logic, qui l’a transmis à La Presse.
Le porte-parole du maire, Don Peat, a affirmé à La Presse qu’aucune donnée n’avait cependant encore été récoltée ou transmise à la métropole canadienne. « Le maire a évoqué l’idée d’obtenir auprès des fournisseurs cellulaires des données de positionnement totalement anonymes », a-t-il précisé.
Un groupe d’une vingtaine de chercheurs des universités Harvard et Johns Hopkins a publié lundi dans Science Magazine un article vantant un tel mécanisme. La surveillance des déplacements de cellulaires à un niveau macro aiderait les autorités à « avoir une idée du degré avec lequel les recommandations sur la distanciation sociale sont respectées » et permettrait d’ajuster les messages d’une journée à l’autre.
Trudeau n’écarte pas l’idée
Le premier ministre Justin Trudeau, questionné sur la possibilité de créer un tel « mécanisme de surveillance », n’a pas écarté l’idée, citant l’urgence de la situation. « Nous ne mettons pas en place ce type de mesure à ce moment, autant que je sache, mais toutes les options sont sur la table », a-t-il dit à l’occasion de son point de presse quotidien. Le Commissariat à la protection de la vie privée dit « comprendre parfaitement l’importance d’avoir recours à tous les moyens légaux et proportionnés disponibles pour surmonter la crise », mais invite les organisations qui prévoient communiquer ces renseignements à « s’assurer qu’elles ont l’autorisation légale de le faire ».
Le plus grand fournisseur de téléphonie mobile au pays, Bell, a dit pour sa part n’avoir reçu aucune demande des différents gouvernements, et n’avoir fait aucune approche proactive. « Si les autorités nous contactent, c’est clair que nous allons l’étudier », a cependant indiqué la porte-parole Caroline Audet. « Nous examinerons si cela peut aider dans la lutte contre la COVID-19 tout en respectant les lois sur la vie privée. »
Pas de « Big Brother » à Montréal
La Ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont affirmé qu’il était hors de question pour eux d’utiliser un tel système. « On ne se mettra pas à jouer les Big Brother pour surveiller s’il y a des rassemblements dans le cadre de la COVID-19. Nous n’avons pas du tout l’intention d’aller là », a assuré le directeur des communications du SPVM, André Durocher.
Plusieurs pays, dont la Chine, la Grande-Bretagne, l’Italie et Israël, ont mis en place au cours des dernières semaines des mécanismes utilisant les données de cellulaires pour suivre les déplacements de la population afin de lutter contre la pandémie. L’Italie et la Grande-Bretagne affirment que leurs systèmes ne permettent pas de retrouver les individus, mais la Chine et Israël auraient cette capacité. Le système conçu en Chine transmettrait la position des individus directement aux postes de police, selon le New York Times.
Trois juristes joints par La Presse ont dit que les lois sur la protection de la vie privée accordent en principe de tels pouvoirs aux gouvernements en temps de crise. « Dans les lois sur la protection de la vie privée, il y a un principe de ‟raisonnabilité‟, qui permet beaucoup de choses normalement interdites, explique l’avocate Eloïse Gratton, spécialiste du droit à la vie privée au cabinet BLG. Par exemple, Santé Canada peut demander à un commerce de lui fournir la liste des clients qui sont passés entre telle heure et telle heure si ça lui permet de retracer un cas d’infection », illustre-t-elle.
« Moi, ça ne m’effraie pas tant que ça, dans la mesure où ce sont des données anonymes et qu’elles peuvent vraiment être utiles dans le contexte, dit Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal. La question est de savoir comment s’assurer que ces données seront détruites à la fin de la crise, et quelles sont les garanties qui seront données pour qu’elles soient protégées d’ici là. »
L’avocate criminaliste Marie-Hélène Giroux craint pour sa part que la récolte de données cellulaires puisse éventuellement « servir de fondement à des poursuites criminelles ». « C’est bien beau de dire que les données sont anonymisées, mais ultimement, le but de savoir s’il y a des rassemblements, c’est de pouvoir intenter des recours contre ceux qui le font. Les autorités chercheront inévitablement à obtenir ces informations », dit-elle.
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