SIGNALEMENT
Article 40 du code de procédure pénale
Sur les mesures de confinement
À Monsieur Rémy Heitz
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Monsieur le Procureur de la République
C’est en tant que conseil de l’association Égalité & Réconciliation que je vous écris (association dûment déclarée en préfecture conformément à la loi du 16 juillet 1901). Alain Soral, son président, m’a confié la mission de vous saisir au sujet des mesures de « confinement », aussi je porte à votre connaissance les éléments qui suivent.
Quant à la pandémie de coronavirus, je ne suis pas médecin et je ne dispose pas de vos moyens d’enquête, mais je peux faire la conjecture suivante.
De deux choses l’une : soit il s’agit d’une épidémie sans gravité, soit cette pandémie menace véritablement l’humanité d’une hécatombe sans commune mesure avec ce que nous connaissons habituellement.
Si la situation n’est pas grave il est évident que le confinement est totalement injustifié.
Mais il semble qu’il ne soit pas plus justifié si la situation est grave. Des mesures de confinement locales auraient dû être prises bien avant, dès janvier 2020. La Chine avait lancé une alerte. Lorsque les premiers cas sont apparus en France le ministre de la Santé Agnès Buzyn et la porte-parole du gouvernement ont lancé le premier message, celui qui reste dans les esprits : le coronavirus n’est pas très contagieux (« Il faut un contact étroit et prolongé ») et il n’est pas dangereux. On a interdit le port des masques, synonymes de panique. Si on a testé les gens susceptibles d’être contaminés (comme aux Contamines-Montjoie), on les a aussitôt laissés circuler, alors que l’on savait que ce virus pouvait n’être pas détectable jusque pendant vingt jours, ou se transmettre sans que son porteur ne manifeste le moindre symptôme, et même après guérison. Aurait-on voulu diffuser une pandémie que l’on ne s’y serait pas mieux pris. Soudain le discours a changé du tout au tout. Mais l’annonce du confinement, juste après la tenue des élections municipales, a provoqué des rassemblements massifs dans les supermarchés et dans les gares. Augmentant d’autant la diffusion du virus.
Aujourd’hui des scientifiques avancent que la mesure de confinement généralisé n’a aucun sens, qu’il faudrait diagnostiquer, isoler et soigner. Enfin, quand bien même serions-nous dans l’incertitude que le principe de précaution même commanderait de prendre d’autres mesures que le seul confinement.
La cause des problèmes sanitaires que traverse le pays est bien identifiée. Les gouvernants successifs ont littéralement cassé le service public hospitalier. Leur incurie et les conflits d’intérêts ont fait le reste.
Ce confinement qui semble injustifiable au plan sanitaire présente en lui-même le seul vrai danger de la situation.
Au bout de six jours de confinement il y a déjà de sérieux troubles psychologiques dans la population. Certains territoires ne sont plus sous contrôle. Il faut prévoir le pire, c’est-à-dire des pillages et des émeutes.
Toutes les activités sont à l’arrêt, les salariés au chômage et les indépendants sans revenus. L’économie du pays est en chute libre et la population court le risque de la paupérisation.
Le président de la République Emmanuel Macron, les membres du gouvernement et la plupart des parlementaires n’ont bien su faire qu’une seule chose, et ils l’ont soignée : générer une panique nationale. Ils sont passés subitement de mots rassurants à l’annonce que la mort rôde partout et que rien ne peut plus l’arrêter.
Les magistrats judiciaires sont compétents, Monsieur le Procureur, s’agissant de voie de fait, car les libertés individuelles sont en cause Vous l’êtes, surtout, s’agissant de privation grave de liberté physique. Il s’agit d’un crime puni de la réclusion à perpétuité. (article 212-1 5° du code pénal).
Au nom de l’association Égalité & Réconciliation représentée par son président Alain Soral, je vous sollicite, Monsieur le Procureur, pour que vous ouvriez une enquête afin de déterminer les négligences et les intentions.
En fonction des résultats de votre enquête il vous appartiendra de requérir les mises en examen nécessaires. Pour la saisine de la Cour de Justice de la République, s’agissant de la responsabilité de ministres, vous pourrez bien entendu vous adresser au procureur général près la Cour de cassation, qui peut agir d’office. Je lui adresse d’ores et déjà copie de la présente. Enfin pour le cas du président de la République, c’est aux parlementaires qu’il appartient de saisir la Haute Cour. Ils me lisent en copie.
Ces autorités et vous-mêmes représentez les dernières autorités civiles. Si les choses vont s’aggravant, ce que je ne souhaite pas, vous ne serez plus compétents, nous n’aurons d’autre rempart que les autorités militaires. Ensuite, pour que force reste à la loi, ne resteront que des fonctionnaires de fait.
Votre Bien Dévoué,
Damien Viguier
Copie
À Monsieur François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
À Mesdames et Messieurs les Parlementaires
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