Depuis combien de temps dure l’imposture ? Depuis combien de temps le pouvoir en France est putatif ? Sur la base de la dernière décision du Conseil Constitutionnel validant la réforme des retraites, Christian Cotten nous donne ces précisions en moins de 40 secondes.
La décision du Conseil Constitutionnel du 14 avril 2023 est entachée de nullité au regard du caractère putatif de l’organisation des pouvoirs publics nationaux de la Vème République, depuis le Viol de Marianne advenu le 4 février 2008 par la loi constitutionnelle no 2008-103 modifiant le titre XV de la Constitution.
18 avr. 2023 PARIS La décision du Conseil Constitutionnel du 14 avril 2023 est entachée de nullité au regard du caractère putatif de l’organisation des pouvoirs publics nationaux de la Vème République, depuis le Viol de Marianne advenu le 4 février 2008 par la loi constitutionnelle no 2008-103 modifiant le titre XV de la Constitution.
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