Grâces présidentielles de Biden : qu’est-ce que cette histoire de « stylo automatique » ?

Un « stylo automatique », ou autopen, n’est pas un simple stylo, mais une machine électromécanique capable de reproduire une signature humaine avec une précision bluffante. Ressemblant à une petite imprimante équipée d’un bras mobile, cet appareil est programmé avec un modèle numérique d’une signature, qu’il applique sur des documents en imitant les courbes et la pression d’une écriture manuscrite. Voilà pour la partie technique.

Utilisé depuis des décennies par des politiciens, des célébrités et des entreprises, l’autopen permet de signer rapidement de grandes quantités de lettres ou de documents officiels. Mais lorsqu’il s’agit d’actes présidentiels, son emploi soulève des questions sur l’authenticité et la légitimité des décisions qu’il paraphe.

L’autopen n’est pas une nouveauté dans les couloirs du pouvoir américain. Dès l’époque de Harry Truman et Dwight Eisenhower, il a servi à apposer des signatures présidentielles sur des documents secondaires. Plus récemment, Barack Obama a fait parler de lui en 2011 en utilisant un autopen pour promulguer une extension de la loi Patriot Act depuis la France, une première qui avait suscité un léger débat juridique, vite étouffé par l’approbation du Département de la Justice.

Donald Trump lui-même n’a pas dédaigné cette technologie pour des tâches administratives. Ces précédents montrent que l’autopen, lorsqu’il est autorisé par le président, est généralement accepté comme un outil pratique, même pour des actes officiels, à condition que l’intention du signataire soit claire.

Signature de Joe Biden

L’utilisation de l’autopen a pris une tournure polémique sous Joe Biden, notamment avec les nombreuses grâces présidentielles accordées avant son départ en janvier 2025. Parmi elles, des pardons controversés pour Hunter Biden, Anthony Fauci, ou encore le général Mark Milley ont attisé les soupçons. Certains observateurs, comme le Oversight Project, ont relevé que plusieurs de ces documents portaient des signatures identiques à celles produites par un autopen, contrastant avec d’autres, comme celui de Hunter, qui semble manuscrit.

Les critiques, dont l’Attorney General du Missouri Andrew Bailey, y voient une preuve que Biden, affaibli par l’âge ou absent (parfois en vacances), aurait laissé son équipe gérer ces décisions, remettant en cause son contrôle personnel sur ces actes majeurs.

Le pouvoir de grâce, inscrit dans la Constitution américaine, exige une décision volontaire du président, mais rien n’interdit explicitement l’autopen. Si Biden a autorisé son usage, ces grâces restent valides, comme l’ont été des précédents sous d’autres administrations. Cependant, des doutes sur sa capacité mentale ou une absence de supervision directe pourraient ouvrir la porte à des contestations.

Savoir reconnaître une signature automatique (en anglais)

Si des preuves montraient que son entourage a utilisé l’autopen sans son consentement clair, ces pardons pourraient être jugés inconstitutionnels. Pour l’heure, aucune cour n’a invalidé un pardon pour cette raison, laissant ces scandaleuses amnisties dans un flou juridique, alimenté par une polémique plus politique que légale. Même si à cette heure cela semble peu probable, une éventuelle remise en cause des grâces présidentielles de Biden serait un coup de tonnerre politique. Et le début d’un beau spectacle judiciaire…

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Source: Lire l'article complet de Égalité et Réconciliation