Exil forcé pour des aînés de Napierville

Exil forcé pour des aînés de Napierville
Exil forcé pour des aînés de Napierville

Un déracinement attend les 29 locataires semi-autonomes de la seule résidence privée pour aînés (RPA) de Napierville, en Montérégie, qui quittent progressivement les lieux après avoir reçu un avis d’éviction en prévision du changement d’affectation de la chambre qu’ils occupent, pour certains depuis des décennies. Et les propriétaires ne comptent pas les dédommager financièrement, comme le prévoit la loi.

Aménagée il y a 32 ans dans un ancien couvent de quatre étages situé à côté de l’église du village, la Résidence Napierville compte 39 logements destinés à des personnes âgées autonomes de même que 43 chambres destinées à une clientèle semi-autonome. Ce sont ces chambres qui changeront de vocation. Ainsi, à la mi-octobre, 29 résidents âgés en moyenne de plus de 80 ans ont reçu un avis d’éviction de la part des propriétaires de l’entreprise familiale. Ils ont jusqu’au 15 avril 2023 pour quitter les lieux.

« Chacun a eu un avis d’éviction et, la journée même, ils ont tous signé l’avis reçu le 12 octobre », indique Danièle J. Dubreuil, qui dirige cette RPA avec sa soeur Marie-Claude Jannelle. Toutes deux ont été rencontrées mercredi dans leur bureau situé à l’intérieur de la résidence.

En cessant de s’occuper des résidents semi-autonomes, les propriétaires de la RPA pourront licencier 18 employés, comme des cuisiniers et des préposés. « On reste une résidence pour les personnes âgées autonomes, mais il n’y aura plus de soins personnels. On n’aura plus de préposés, d’infirmières et tout ça », confirme Danièle J. Dubreuil.

La seule issue

 

Les copropriétaires affirment qu’elles n’auraient jamais pensé devoir fermer une de leurs ressources pour aînés. Or, cette option serait devenue inévitable en raison de la pénurie de main-d’oeuvre, du coût important associé aux soins offerts aux résidents semi-autonomes et du fait que plusieurs des chambres qui leur sont réservées sont vides depuis le début de la pandémie.

« Quand tu as 20 chambres libres par mois et que tu as les mêmes dépenses, tu n’y arrives plus », dit Marie-Claude Jannelle, qui aurait souhaité avoir un soutien financier de Québec pour passer à travers cette période trouble.

La fermeture de cette ressource pour aînés semi-autonomes n’a d’ailleurs rien d’anecdotique. Depuis janvier 2021, plus de 300 RPA ont fermé leurs portes au Québec, un nombre qui ne cesse de grimper, s’inquiète le président du conseil d’administration du Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), Hugo Boucher.

« Ils ne ferment pas ça pour le plaisir, ils ferment parce que, financièrement, ils n’y arrivent plus », dit M. Boucher, en référence aux propriétaires de RPA qui offrent des soins de santé qui leur coûtent de plus en plus cher. « C’est vraiment un cercle vicieux », ajoute celui qui presse Québec d’aider financièrement ses membres.

Aucun dédommagement

 

Le Code civil du Québec précise qu’un avis d’éviction concernant un bail à durée indéterminée doit être acheminé au locataire concerné six mois avant la fin de celui-ci, un critère que les propriétaires de la Résidence Napierville assurent avoir respecté. Celles-ci confirment cependant ne pas avoir offert, pour chaque locataire évincé, l’équivalent de trois mois de loyer ainsi qu’une somme raisonnable pour compenser les frais de déménagement, comme le prévoit la loi.

« Il n’y a aucun dédommagement parce qu’on leur donne six mois [d’avis] », indique Danièle J. Dubreuil. Une situation que dénonce le Comité logement Rive-Sud, qui tente de joindre les locataires concernés et leur famille afin de les informer de leurs droits.

« L’obligation d’envoyer l’avis au moins six mois avant la fin du bail n’a rien à voir avec l’indemnité » à laquelle les locataires ont droit dans les cas d’éviction pour changement d’affectation, confirme d’ailleurs par courriel l’avocat spécialisé en droit du logement Manuel Johnson. Sans commenter ce cas précis, Hugo Boucher, du RQRA, rappelle qu’il encourage tous ses membres à « respecter la loi ».

Les copropriétaires de la RPA assurent pour leur part faire tout en leur possible pour faciliter la transition des résidents évincés vers leur nouveau logis, en collaboration avec le CISSS de la Montérégie-Ouest. Les options sont toutefois limitées, et plusieurs locataires n’ont d’autre choix que de se tourner vers des ressources situées dans des villes voisines, notamment à Saint-Jean-sur-Richelieu.

« C’est une question de filet social. Pour des résidents qui sont là depuis des années, ils ont tissé des liens avec les autres résidents. Tout est proche ici pour eux : le centre communautaire, l’épicerie », indique l’organisatrice communautaire du Comité logement Rive-Sud, Tatiana Barazal. « On ne sait pas ce qui va se passer avec eux. »

Les propriétaires affirment par ailleurs qu’elles ignorent à ce stade-ci quelle sera la vocation de ces chambres au terme de l’éviction des résidents. « Rien n’est décidé encore », dit Danièle J. Dubreuil.

Plusieurs départs

 

Sur les 29 résidents ayant reçu un avis d’éviction à la mi-octobre, une dizaine ont déjà quitté les lieux, confirment les copropriétaires de la RPA. D’autres partiront au cours du mois de décembre, ajoutent-elles. Ainsi, « il ne restera pas beaucoup de monde avant Noël », laisse tomber Marie-Claude Jannelle. Cette dernière assure cependant qu’aucune pression n’est exercée sur les locataires pour qu’ils quittent les lieux avant la date prévue pour le changement d’affectation de la ressource.

« Quand ils seront prêts, ils s’en iront », affirme Mme Jannelle, tout en reconnaissant qu’il pourrait ne pas être souhaitable pour ceux-ci de demeurer dans une RPA qui se vide rapidement. « C’est notre devoir d’avertir les familles s’il reste seulement deux personnes le 10 décembre, par exemple », dit-elle.

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À propos de l'auteur Le Devoir

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