Salaire suspendu pour non-vaccination : une infirmière déboutée par les prud’hommes

Salaire suspendu pour non-vaccination : une infirmière déboutée par les prud’hommes

« la loi du 5 août 2021 instaurant l’obligation vaccinale pour les soignants et la suspension de leur contrat de travail en cas de refus. »

Cette « suspension du contrat de travail’ (sans préavis ni indemnité) existait déjà, elle est connue traditionnellement sous le nom de « mise à pied », c’est une mesure disciplinaire (ici pour refus d’obéissance) qui ne peut être prise que pour une durée limitée et dans le cadre d’une certaine procédure disciplinaire pouvant aboutir à un licenciement, éventuellement pour inaptitude.

Cette loi ne devrait pas avoir d’effet rétroactif sur les contrats de travail passés à une date antérieure.

Par contre pour les fonctionnaires, leur statut peut être modifié et la modification entre en vigueur au fur et à mesure des modifications.

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À propos de l'auteur Égalité et Réconciliation

« Association trans-courants gauche du travail et droite des valeurs, contre la gauche bobo-libertaire et la droite libérale. »Égalité et Réconciliation (E&R) est une association politique « trans-courants » créée en juin 2007 par Alain Soral. Son objectif est de rassembler les citoyens qui font de la Nation le cadre déterminant de l’action politique et de la politique sociale un fondement de la Fraternité, composante essentielle de l’unité nationale.Nous nous réclamons de « la gauche du travail et de la droite des valeurs » contre le système composé de la gauche bobo-libertaire et de la droite libérale.

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