James Coates.
Par The Justice Centre for Constitutional Freedoms (LifeStiteNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : GraceLife Church of Edmonton/YouTube
Edmonton, Alberta, 7 juin 2021 (JCCF) — Le Justice Centre for Constitutional Freedoms [Centre de justice pour les libertés constitutionnelles] est déçu de la décision rendue aujourd’hui par la Cour provinciale de l’Alberta dans le procès en cours du pasteur James Coates, de l’église GraceLife. Le juge Robert Shaigec a rendu une décision orale ce matin, rejetant les arguments du pasteur Coates selon lesquels l’amende qu’il a reçue le 20 décembre 2020, selon la Loi sur la santé publique pour avoir tenu des services religieux comme d’habitude, violait plusieurs droits de la Charte.
« Il est évident que les restrictions gouvernementales à la liberté de culte, de rassemblement et d’association sont violées par les ordonnances sanitaires qui empêchent la tenue de services religieux normaux et réguliers », déclare l’avocat John Carpay, président du Centre de justice.
« Le juge a estimé que les restrictions étaient raisonnables, ce qui n’est pas le critère juridique approprié à ce stade. La question de savoir si les restrictions sont raisonnables ne devrait être examinée que plus tard, après que le gouvernement ait enfin produit des preuves médicales et scientifiques pour tenter de justifier ses restrictions aux libertés prévues par la Charte », poursuit M. Carpay.
« Un appel de cette décision est envisagé, sur la base de graves erreurs de droit. »
Tout en reconnaissant « la sincérité des convictions religieuses du pasteur Coates », le juge Shaigec a décidé que le droit du pasteur à la liberté de religion garantie par la Charte devait être « raisonnablement menacé de façon plus qu’insignifiante et seulement après avoir pesé les intérêts concurrents ». Le juge Shaigec a ajouté que, selon lui, « la liberté de religion est sujette à de telles limitations pour protéger la santé et la sécurité publiques » et il s’est concentré sur la question de savoir si « l’application » des lois sur la santé publique et la « conduite » du gouvernement violaient la liberté de religion du pasteur Coates.
Source : Lire l'article complet par Campagne Québec-Vie
Source: Lire l'article complet de Campagne Québec-Vie
