Trump vers un second processus de destitution

Trump vers un second processus de destitution

Tout indique que Donald Trump deviendra cette semaine le premier président de l’histoire des États-Unis à avoir été accusé à deux reprises en vertu du processus de destitution du pays. Les démocrates ont officiellement entamé leurs démarches en ce sens lundi. Bien qu’on ne sache pas encore si le Sénat condamnera formellement le président sortant, démocrates et politologues arguent qu’une simple accusation à elle seule est essentielle pour désavouer les gestes de Donald Trump qui ont mené à l’émeute de la semaine dernière au Capitole.

L’acte d’accusation présenté à la Chambre basse par les démocrates vise à accuser le président Trump d’« incitation à commettre une insurrection ». Le texte cite en outre l’article de la Constitution permettant d’interdire à toute personne « impliquée dans une insurrection ou une rébellion » contre les États-Unis de briguer à nouveau un poste fédéral — ce qui pourrait empêcher Donald Trump de briguer la présidentielle dans quatre ans.

« Le président Trump a gravement menacé la sécurité des États-Unis et des institutions du gouvernement », dénonce la résolution des démocrates, qui lui reproche d’avoir « encouragé » les « actes illégaux au Capitole ». « Par conséquent, Donald John Trump, par ce comportement, a démontré qu’il demeure une menace à la sécurité nationale, la démocratie et la Constitution s’il est autorisé à demeurer au pouvoir », tranche l’acte d’accusation, qui devrait faire l’objet d’un vote à la Chambre des représentants mercredi.

Jamais dans l’histoire des États-Unis un président américain n’a-t-il incité une insurrection contre son propre gouvernement et contre la démocratie. Ne rien faire représenterait une impunité qui poserait problème.

 
Les démocrates ont en outre déposé une seconde résolution, sommant le vice-président, Mike Pence, de s’adjoindre d’une majorité du cabinet pour retirer le pouvoir au président sortant et le confier au vice-président. Cette démarche n’a pas beaucoup de chance d’aboutir, puisque Mike Pence n’aurait pas l’intention d’obtempérer, selon les médias américains.

La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, a déploré que les républicains s’y soient opposés lundi. « Leur complicité menace l’Amérique, érode notre démocratie, et elle doit prendre fin. Notre prochaine étape sera d’aller de l’avant et de déposer une résolution de destitution à la Chambre », a-t-elle prévenu par écrit. Plus de 200 démocrates ont appuyé l’initiative et ils sont donc assurés de pouvoir l’adopter grâce à leur majorité, malgré l’opposition du leader républicain Kevin McCarthy, qui estime que cela nuira à « l’unité nationale ».

L’héritage de Trump

Le président Trump deviendra alors le premier à avoir été accusé à deux reprises d’actes pouvant mener à sa destitution par la Chambre des représentants.

L’issue du processus demeure en revanche incertaine au Sénat, où les démocrates et les républicains détiennent désormais chacun 50 sièges. Pour condamner officiellement un président et l’expulser du pouvoir, il faut un vote des deux tiers des sénateurs. Impossible de savoir, pour l’instant, si 17 sénateurs républicains se rangeront auprès des démocrates.

On ignore en outre à quel moment le Sénat sera saisi du dossier. Les démocrates jonglent avec l’idée de renvoyer l’accusation de destitution à la Chambre haute après les cent premiers jours du mandat de Joe Biden, afin de lui permettre de faire adopter son plan de relance pour la pandémie et de faire confirmer ses nominations au cabinet. Mais le Sénat pourrait aussi être invité à trancher l’avenir politique de Donald Trump dès l’assermentation de Joe Biden.

Ce n’est pas un choix ; c’est un impératif. Ce n’est pas une question politique ; c’est une question existentielle pour la démocratie.

 
Le président désigné a expliqué lundi qu’il tentait de voir si le Sénat pourrait alors diviser son ordre du jour pour débattre de l’agenda démocrate à mi-temps et de la destitution pendant l’autre moitié de ses journées. « C’est ce que je souhaite et ce à quoi je m’attends », a relaté Joe Biden.

Même si Donald Trump pourra presque assurément terminer son mandat avant que le Sénat se penche sur sa destitution, les démocrates tiennent à entamer le processus et l’accuser à la Chambre basse dès maintenant. « Nous ne le condamnerons peut-être pas avant qu’il parte pour Mar-a-Lago [sa résidence en Floride]. Mais le fait que l’on dise au monde entier que nous ne tolérerons pas ce comportement et que nous ne tolérerons pas que son ombre puisse même effleurer à nouveau les portes du gouvernement, c’est un message important qui doit être lancé même si le processus au complet prend des mois », a fait valoir le représentant démocrate Dan Kildee sur les ondes de CNN.

Un symbole important

Les experts américains jugent aussi qu’un blâme, même s’il n’est pas immédiatement accompagné d’une condamnation du Sénat, est lourd de conséquences. « C’est une déclaration de la part du Congrès comme institution que les gestes du président étaient illégaux et ont bafoué son serment à la Constitution », note Drew Lanier, professeur associé de sciences politiques à la Central Florida University.

Paul Schiff Berman, de l’Université George Washington, juge quant à lui que les élus n’ont d’autre choix que de lancer un processus de destitution. « Jamais dans l’histoire des États-Unis un président américain n’a-t-il incité une insurrection contre son propre gouvernement et contre la démocratie. Ne rien faire représenterait une impunité qui poserait problème », martèle-t-il. « Ce n’est pas un choix ; c’est un impératif. Ce n’est pas une question politique ; c’est une question existentielle pour la démocratie. »

Drew Lanier souligne en outre que l’acte d’accusation est « symbolique, mais cela force aussi le Sénat à prendre une décision et les sénateurs à se prononcer publiquement puisque leurs électeurs le leur demandent ».

Les quelques républicains qui ont rejeté les allégations de fraude électorale de Donald Trump et voté pour confirmer la victoire de Joe Biden au Congrès ont été harcelés par des partisans du président. D’autres ont carrément reçu des menaces de mort. « Vous pouvez soit aliéner les sympathisants de Donald Trump, soit courir le risque d’aliéner les électeurs indépendants », résume le politologue Kyle Kopko au sujet du dilemme auquel font face les républicains.

Quoi qu’il advienne du processus de destitution, le président désigné en sera aussi l’une des victimes collatérales. « Cela complique le début de sa présidence », observe le professeur de sciences politiques au Collège d’Elizabethtown en Pennsylvanie. « La fin de la présidence de Donald Trump sera un élément déterminant de celle de Joe Biden. »

Ce reportage a été financé grâce au soutien du Fonds de journalisme international Transat – Le Devoir.

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