Procès de la loi 21 : la vraie question est politique

La loi 21 en collision frontale avec la doctrine d’État du Canada

L’auteur est constitutionnaliste

Le principe de laïcité inscrit dans la Charte québécoise entre en collision avec la clause du multiculturalisme de l’article 27 de la Charte canadienne, qui fait partie d’une Constitution imposée que le Québec n’a jamais signée.

Les arbitres sont des juges nommés par Ottawa, qui a soigneusement écarté les juristes souverainistes de ces fonctions depuis plusieurs décennies en raison de leur opinions politiques, ce qui est tout à fait contraire au droit à l’égalité supposément garanti par les chartes.

Le juge dans l’affaire de la loi 21 n’a au fond qu’une seule chose à décider: malgré le fait que cette loi répugne très probablement à son idéologie libérale, a-t-il les moyens juridiques de passer outre à la clause dérogatoire qui fait prévaloir la démocratie québécoise sur l’intégrisme religieux?

Pour la Cour suprême, même si elle ne l’avouera jamais, la vraie question sera plus politique: la raison d’État canadienne commande-t-elle de déclarer la loi 21 inconstitutionnelle et de réduire la portée des clauses dérogatoires québécoises, ou d’éviter de risquer de réveiller le nationalisme québécois à l’encontre de la Constitution?