COVID-19 et pouvoirs de l’État | Des mesures qui rappellent celles des « démocraties illibérales »

COVID-19 et pouvoirs de l’État | Des mesures qui rappellent celles des « démocraties illibérales »

La crise sanitaire et sociale qui secoue la planète entière pose des défis extraordinaires aux gouvernements et, à l’aube d’une seconde vague de propagation de la COVID-19, le gouvernement du Québec dit vouloir changer de ton en accordant des pouvoirs discrétionnaires arbitraires aux policiers et en imposant des contraventions pouvant atteindre jusqu’à 1500 dollars à l’encontre des individus qui ne respectent pas les consignes sanitaires.

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  1. « Selon ma compréhension, le gouvernement prescrit ce régime par décret (un acte du pouvoir exécutif) et estime que la Loi sur la santé publique (LSP) l’y autorise. C’est là où le bât blesse. La LSP n’accorde pas ce pouvoir au gouvernement du Québec. »

    « Ainsi, rien dans la Loi sur la santé publique n’autorise le gouvernement à adopter des mesures conférant des pouvoirs discrétionnaires aux policiers ou à imposer des sanctions pénales. »

    « De fait, notre régime démocratique repose sur la limitation des pouvoirs de l’exécutif à moins, bien sûr, que le premier ministre du Québec souhaite instaurer un régime plus autoritaire, à l’instar du président Donald Trump, aux États-Unis, ou du premier ministre hongrois, Viktor Orbán, à qui l’on doit l’expression « démocratie illibérale », c’est-à-dire un régime politique autoritaire qui n’accorde aucun respect aux libertés et aux droits fondamentaux des citoyens. »

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