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Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés sont libres comme l’air. Le juge André Perreault vient de prononcer l’arrêt des procédures et de les libérer de tous les chefs d’accusation qui pesaient contre eux.
Le tribunal estime que les délais, avant la tenue d’un éventuel procès, sont manifestement déraisonnables. Le juge Perreault n’a pas tourné autour du pot très longtemps, vendredi matin, au palais de justice de Québec. Il a annoncé d’emblée aux accusés qu’il accueillait leur requête pour un arrêt des procédures, avant même d’expliquer les motifs de sa décision.
Leur requête se basait sur l’arrêt Jordan de la Cour suprême, qui prévoit un plafond de 18 mois entre la mise en accusation et la tenue d’un procès dans une cour provinciale.
L’ancienne vice-première ministre libérale avait été arrêtée en mars 2016, il y a plus de quatre ans et demi. L’UPAC avait aussi arrêté Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, François Roussy, Mario Martel et France Michaud.
Ils étaient soupçonnés d’avoir participé à un système de financement politique en échange de contrats publics et faisaient face à divers chefs d’accusation d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales.
La Couronne analyse la possibilité de faire appel
«Assez déçu» de la décision rendue par la cour, Me Richard Rougeau, procureur aux poursuites pénales et criminelles, n’a pas voulu préciser s’il y aura ou non une demande d’appel.
«C’est évident que, dans les prochains jours, dans les prochaines semaines, le DPCP [Directeur des poursuites criminelles et pénales] va prendre le temps pour analyser, regarder, lire et déterminer si, oui ou non, il est pertinent d’aller à l’appel dans cette décision-là», a-t-il mentionné dans une toute première réaction au jugement dans l’affaire de Nathalie Normandeau et de ses coaccusés.
Selon Me Rougeau, «c’est sûr qu’actuellement, à chaud comme ça, vous dire que c’est difficile, c’est un euphémisme». La Couronne a 30 jours pour faire appel.
L’UPAC assure avoir enquêté «dans les règles de l’art»
De son côté, l’UPAC (Unité permanente anticorruption) a dit prendre acte de la décision du juge Perreault. «Nous allons lire le jugement et voir ce qui peut être fait pour améliorer nos pratiques, si le besoin est là (…). Nous estimons avoir fait notre travail d’enquête dans les règles de l’art dans ce dossier» a réagi le porte-parole Mathieu Galarneau.
D’après ce dernier, «seulement 7% des dossiers de l’UPAC portés en cour par le DPCP ont subi un arrêt des procédures ordonné par le tribunal, au 31 mars 2020. Plus de 100 décisions ont mené à une déclaration de culpabilité, ce qui équivaut à environ 58% des cas».
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