La loi autorise la privatisation de «sections de routes nationales»

La loi autorise la privatisation de «sections de routes nationales»

Le 14 août 2020, comme le révèle Le Monde, le gouvernement a publié un décret permettant, sous certaines conditions, la privatisation d’une partie des routes nationales. Ce souhait des sociétés d’autoroutes exprimé en 2014 va devenir réalité.

Dans le cas où les contraintes topographiques rendent impossible ou anormalement coûteux un aménagement avec un profil à 2 × 2 voies et chaussées séparées, et dans la mesure où le trafic le permet, une section de route ne présentant pas un tel profil d’aménagement peut être classée dans la catégorie des autoroutes (…).

Ce nouvel alinéa à l’article R. 122-1 du code de la voirie routière vaut cher. Publié le 14 août 2020 au Journal officiel comme l’indique Le Monde dans son édition du 18 septembre 2020, il va permettre aux sociétés d’autoroutes d’inclure dans leur réseau payant des routes limitées à deux voies de circulation dans la mesure où ces dernières sont situées « dans le prolongement direct d’une voie bénéficiant déjà du statut autoroutier ».

Ce dossier dépendant du ministère des Transports a été rondement mené. Car ce décret d’application est l’étape ultime de concrétisation d’un souhait exprimé en 2014 par l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA). Comme l’avait alors révélé Radio-France, cette idée de privatiser une partie des quelque 10 000 kilomètres du réseau routier national a séduit le gouvernement. En effet, entre 2007 et 2017, les crédits de l’État pour l’entretien et l’exploitation des routes nationales non concédées, 670 millions par an en moyenne, ont enregistré une baisse significative.

De plus, en août 2018, après l’effondrement du viaduc de Gênes, le gouvernement avait annoncé qu’il porterait à 850 millions d’euros, de 2020 à 2022, et à 930 millions à partir de 2023, le budget alloué à l’entretien des routes : un effort inférieur au milliard d’euros annuel nécessaire si l’on en croit une déclaration de la ministre des Transports devant le Sénat, en mai 2018.

Lire la suite de l’article sur letelegramme.fr

Source: Lire l'article complet de Égalité et Réconciliation

À propos de l'auteur Égalité et Réconciliation

« Association trans-courants gauche du travail et droite des valeurs, contre la gauche bobo-libertaire et la droite libérale. »Égalité et Réconciliation (E&R) est une association politique « trans-courants » créée en juin 2007 par Alain Soral. Son objectif est de rassembler les citoyens qui font de la Nation le cadre déterminant de l’action politique et de la politique sociale un fondement de la Fraternité, composante essentielle de l’unité nationale.Nous nous réclamons de « la gauche du travail et de la droite des valeurs » contre le système composé de la gauche bobo-libertaire et de la droite libérale.

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Recommended For You