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[…] Le cœur du dispositif de la loi contre la haine en ligne, dite « loi Avia », a été censuré ce jeudi 18 juin par le Conseil constitutionnel.
Dans une décision rendue publique, les membres déclarent non conforme à la Constitution l’article 1er du texte. Celui-ci détaillait la manière dont les plateformes doivent retirer les contenus illégaux : d’une part les apologies de terrorisme et la pédopornographie, et d’autre part les contenus plus largement « à caractère haineux ou sexuel » mis en ligne. Pour chaque catégorie, le Conseil a dénoncé la procédure prévue, infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du texte.
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En ce qui concerne les contenus « haineux ou à caractère sexuel » mis en ligne, le Conseil dénonce encore une fois le mécanisme prévu par la loi. Celle-ci impose le retrait du contenu par l’opérateur « dès lors qu’une personne lui a signalé un contenu illicite en précisant son identité, la localisation de ce contenu et les motifs légaux pour lesquels il est manifestement illicite. Elle n’est pas subordonnée à l’intervention préalable d’un juge ni soumise à aucune autre condition ». Conséquence logique, « il appartient donc à l’opérateur d’examiner tous les contenus qui lui sont signalés, aussi nombreux soient-ils, afin de ne pas risquer d’être sanctionné pénalement ».
Selon l’arrêt, la loi a d’ailleurs « retenu de nombreuses qualifications pénales justifiant le retrait de ces contenus », incitant d’autant les plateformes au zèle concernant les contenus à retirer. Et niant par là toute « appréciation au regard du contexte » de diffusion des contenus en cause. Enfin, l’avis qualifie le délai maximal de 24 heures laissé aux plateformes de « particulièrement bref ».
Autant de dispositions non conformes à la Constitution qui aboutiraient, en l’état actuel de la loi, à des retraits de contenus injustifiés, et donc à une « atteinte » disproportionnée à la liberté d’expression. […]
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Bonus : Laetitia Avia interprète à sa manière la décision du Conseil constitutionnel
Source: Lire l'article complet de Égalité et Réconciliation
