Suite à l’annonce de la reprise des audiences à la Régie du logement dès le 1er juin 2020 ainsi qu’à la levée graduelle du moratoire sur les évictions de locataires, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) craint que de nombreux ménages locataires se retrouvent en difficulté alors que la province traverse une grave crise du logement accentuée par les contrecoups de la pandémie. Les jugements visant l’expulsion de locataires ayant été émis avant le 1er mars pourront être exécutés à compter du 6 juillet alors que ceux émis après le 1er mars pourront l’être à compter du 20 juillet 2020.
Pour s’assurer que tous les ménages aient un toit durant la pandémie, le RCLALQ demande à la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, de prolonger de 6 mois le moratoire sur les expulsions. Il est primordial de laisser suffisamment de temps aux locataires visés par une expulsion pour se trouver un nouveau logement. « Déjà que les logements se font rares, la crise sanitaire a créé une pression supplémentaire sur le marché locatif. Depuis plusieurs semaines déjà, les comités logement reçoivent de nombreux appels de locataires en détresse incapables de se trouver un logement. Si le moratoire est levé trop rapidement, c’est des centaines de familles qui pourraient se retrouver dans une situation précaire », plaide Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.
Afin d’éviter une vague d’évictions, le Regroupement souhaite également que des mesures exceptionnelles soient prises pour s’assurer que la reprise des activités du tribunal n’exacerbe pas la crise de santé publique. D’abord, le RCLALQ interpelle la ministre Laforest pour que cette dernière dépose, de toute urgence, un projet de loi qui permettrait aux locataires d’exposer les motifs justifiant leur non-paiement de loyer et d’en arriver à des ententes de paiement plutôt qu’à des évictions. « Actuellement, la Régie est intraitable avec le non-paiement de loyer. Les audiences se concluent très rapidement par la résiliation du bail et l’éviction des locataires. Nous demandons à la ministre Laforest davantage de clémence pour les locataires qui éprouvent des difficultés à payer leur loyer », mentionne le porte-parole.
Ensuite, le Regroupement interpelle les juges de la Régie du logement afin qu’ils usent de leur pouvoir discrétionnaire pour accorder un délai supplémentaire avant d’ordonner l’expulsion de locataires. « Tout au long du confinement, les comités logement ont reçu plusieurs appels de locataires en détresse alors qu’ils étaient en attente d’une audience qui visait leur expulsion, que ce soit en raison de la reprise, de l’agrandissement, de la subdivision ou du changement d’affectation de leur logement. Avec raison, ces locataires craignent de ne pas réussir à trouver de logement et les juges doivent leur accorder un délai supplémentaire, c’est une question de santé publique », réclame M. Roy-Allard.
Un appel à la prudence avec l’utilisation de la visioconférence
Avec le projet de loi 16, le RCLALQ craignait déjà que l’augmentation des audiences en visioconférence ait des incidences sur les droits des locataires. Pour les personnes qui ne peuvent pas être représentées par un avocat et qui ne sont pas à l’aise avec les procédures du tribunal, l’utilisation de la visioconférence peut représenter une nouvelle barrière dans l’accès à la justice. « Plusieurs locataires n’ont pas d’ordinateur ou internet. D’autres ne maîtrisent pas bien la langue ou ont des difficultés d’écriture. Pour nous, il est impératif que la visioconférence soit utilisée uniquement en dernier recours et non pas pour éviter les dépenses supplémentaires que peuvent engendrer les mesures sanitaires et de distanciation physique qui doivent être mises en place dans les tribunaux », rappelle le porte-parole.
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