Lois raciales canadiennes : Trudeau interdit les armes à feu semi-automatiques aux Blancs, mais pas aux Indiens

Lois raciales canadiennes : Trudeau interdit les armes à feu semi-automatiques aux Blancs, mais pas aux Indiens

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Après des mois, voire des années d’attente, et quelques jours après la pire tuerie de l’histoire canadienne, Justin Trudeau est passé de la parole aux actes vendredi en bannissant dès maintenant 1500 types d’armes d’assaut au Canada, dont le modèle utilisé lors du féminicide de la Polytechnique. Une victoire toutefois « mitigée » pour l’organisme PolySeSouvent qui dénonce la clause de droit acquis concédée aux propriétaires.

Ces armes à feu n’ont « aucune utilité et n’ont pas leur place chez nous », a martelé le premier ministre, en conférence de presse au Parlement, vendredi. « [Elles] n’ont été conçues qu’à une seule et unique fin : tuer le plus grand nombre de personnes le plus rapidement possible », a-t-il tranché.

C’est la raison pour laquelle à partir d’aujourd’hui même, « il n’est plus permis de vendre, d’acheter, de transporter, d’importer ou d’utiliser des armes d’assaut de type militaire au Canada », a-t-il déclaré. Environ 90 000 armes à feu à autorisation restreinte seraient ainsi bannies, selon le Règlement adopté vendredi.

Questionné sur la possibilité d’étendre l’interdiction aux armes de poing, Justin Trudeau a indiqué que « d’autres choses devront » être faites une fois que les activités normales du Parlement reprendront. Il s’agit d’une première « étape », a convenu le premier ministre.

Amnistie de deux ans

Une période d’amnistie de deux ans, jusqu’au 30 avril 2022, sera accordée aux propriétaires qui ont acheté ces armes en toute légalité. Les libéraux présenteront « à la première occasion » un projet de loi entourant le programme de rachat de ces armes, a promis le ministre Blair. Aucun détail sur le montant des compensations prévues n’a été révélé par les élus.

Pendant ces deux années, les propriétaires ne pourront ni acheter, ni vendre, ni prêter, ni importer leurs armes. Ils ne pourront les transporter que pour des raisons très restrictives prévues au Règlement, notamment pour se défaire de celles-ci. Les propriétaires seront contactés par le gouvernement et devront déclarer leur intention de se conformer à la loi avant la fin de l’amnistie.

Les propriétaires pourront toutefois conserver leurs armes, à la fin de l’amnistie, en vertu d’une clause de droit acquis aux contours toujours flous. Selon un document gouvernemental, les propriétaires auront deux choix avant la fin de l’amnistie : « obtenir un droit acquis visant l’arme à feu concernée » ou « être indemnisés s’ils remettent cette arme à feu ». Des détails sur les droits acquis seront annoncés plus tard, indique le document. Une fois la période de grâce terminée, des accusations pénales en vertu du Code criminel pourront être déposées.

Notons que l’amnistie prévoit des exceptions pour les Autochtones exerçant leurs droits issus de traités ou leurs droits ancestraux pour chasser, ainsi que les personnes qui chassent, notamment à la trappe, pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leur famille.

[…]

Une annonce « idéologique », fustigent les conservateurs

Au Parti conservateur, l’interdiction d’armes d’assaut de style militaire n’a jamais été considérée comme une avenue à suivre. Le chef par intérim de la formation, Andrew Scheer, n’a pas tardé à le faire savoir dans un communiqué publié peu après l’annonce du gouvernement, reprochant aussi aux libéraux de légiférer par décret plutôt que de déposer un projet de loi.

« Justin Trudeau utilise la pandémie actuelle et l’émotion provoquée par l’horrible attaque commise en Nouvelle-Écosse pour promouvoir l’ordre du jour idéologique des libéraux et apporter des changements majeurs à la politique sur les armes à feu. C’est mal », a pesté Andrew Scheer.

« Les libéraux de Trudeau montrent clairement pendant cette crise qu’ils ne respectent pas le rôle démocratique du Parlement. […] Si le premier ministre a la force de ses convictions, il devrait attendre que la crise sanitaire soit terminée et présenter une mesure législative à la Chambre des communes pour qu’elle puisse être débattue et pour que la voix des Canadiens puisse entre entendue », a-t-il ajouté.

Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique appuient pour leur part la prohibition de ce type d’armes.

« Soyons clairs: comme une lourde majorité de Québécois, le Bloc Québécois veut une interdiction des armes d’assaut, un contrôle accru des armes de poing et qu’on ne fasse pas de trouble pour les activités et armes de chasse sportive », a écrit le chef bloquiste Yves-François Blanchet sur Twitter, vendredi.

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