L’après-COVID-19 au chemin Roxham

Un jour, la crise du coronavirus sera derrière nous. Avec la fin de la COVID-19 viendra l’ouverture des frontières. Et au Québec, lorsqu’il est question de frontière, on pense inévitablement au « célèbre » chemin Roxham.

Le 18 mars 2020, Justin Trudeau annonçait la fermeture « temporaire » de la frontière canado-américaine, idem pour le passage irrégulier au chemin Roxham : « Les gens qui arrivent à la frontière de façon irrégulière vont être remis entre les mains des autorités américaines pour être retournés aux États-Unis, a affirmé le premier ministre Trudeau. » Mais cette situation n’est que temporaire…

Qu’arrivera-t-il le jour de la réouverture de la frontière sur le chemin Roxham ? Sera-t-il lui aussi rouvert aux passages irréguliers de demandeurs d’asile ? Sera-t-il justifié pour le gouvernement « d’ouvrir » un passage non officiel de sa frontière ? Poser la question, c’est y répondre…

Lorsque la vie reprendra son cours normal, le gouvernement fédéral n’aura d’autre choix que de régler, une fois pour toutes, la situation au chemin Roxham. Nous l’avons déjà dit, mais le message ne semble pas avoir été entendu. La seule façon de le faire sera par l’abolition ou la suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Retour sur cette entente : elle fut signée entre les États-Unis et le Canada le 5 décembre 2002. Elle est entrée en vigueur le 29 décembre de la même année.

En vertu de cette entente, une personne qui se présente à un poste de contrôle terrestre canado-américain verra sa demande d’asile jugée irrecevable et sera refoulée en territoire américain à moins qu’elle ne soit visée par une exception prévue par l’entente. Ces cas concernent les mineurs non accompagnés, ceux où il y a présence de membres de la famille au Canada et les demandes d’asile rejetées aux États-Unis. Cependant, si cette même personne franchit la frontière de façon irrégulière, comme par le chemin Roxham, elle ne sera pas visée par l’Entente sur les tiers pays sûrs et sa demande d’asile sera jugée recevable.

C’est la raison principale qui a incité des milliers d’individus à franchir de façon irrégulière la frontière au cours des dernières années afin de solliciter la protection du Canada.

De plus, en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, une personne n’aura pas de droit d’appel devant la Section d’appel de l’Immigration en cas de rejet de sa demande d’asile, si cette demande de refuge a été faite à un poste frontalier terrestre lors d’un passage régulier. Toutefois, si cette même personne décide de franchir la frontière de façon irrégulière, elle aura un droit d’appel devant la Section d’appel de l’Immigration en cas de décision négative sur sa demande d’asile par le tribunal.

En somme, tous les éléments sont réunis afin d’encourager les demandeurs d’asile à franchir de façon irrégulière la frontière. La demande d’asile est jugée recevable, il n’y a pas de refoulement aux États-Unis et il y a un droit d’appel en cas de rejet de la demande !

Initialement, cette entente était justifiée. Aujourd’hui, force est d’admettre qu’elle est nuisible au Québec ! Car, oui, le passage irrégulier de demandeurs d’asile est une situation purement québécoise. Les chiffres ne mentent pas. De janvier à avril 2018, il y a eu 7037 passages irréguliers au Québec comparativement à 153 en Colombie-Britannique et 152 au Manitoba… Avec la suspension ou l’abolition de l’entente, les demandeurs d’asile n’auront plus aucune raison de franchir la frontière de façon irrégulière et se présenteront à un poste frontalier officiel, et ce, sur l’ensemble de la frontière et non principalement au Québec, comme cela était le cas avant la signature de l’entente en 2002.

L’abolition ou la suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs devra être un enjeu électoral lors des prochaines élections fédérales.

Un minimum de volonté politique s’impose !